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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
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CPF : contrôles qualité renforcés en 2025 par la Caisse des Dépôts
En 2025, la Caisse des Dépôts intensifie les contrôles des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Objectif : évaluer la qualité des actions proposées, mieux protéger les usagers et renforcer la crédibilité de Mon Compte Formation.
Quel impact pour les organismes déjà certifiés Qualiopi ?
Depuis 2022, la certification Qualiopi est devenue un repère incontournable pour les organismes de formation, garantissant la qualité de leurs processus et facilitant l’accès aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, etc.).
Dans le cadre du renforcement de la transparence et de la lutte contre les fraudes, de nouveaux contrôles ont été mis en place spécifiquement pour les actions de formation financées par le Compte Personnel de Formation (CPF). Ces contrôles visent à vérifier la conformité des formations référencées sur la plateforme MonCompteFormation, en complément des critères déjà encadrés par Qualiopi.
Ce nouveau dispositif repose sur une grille d’évaluation dédiée et permet de s’assurer que les formations proposées répondent aux exigences de qualité, de traçabilité et de fiabilité attendues par les financeurs publics. Il concerne notamment :
- La vérification de l’identité et de la légitimité des organismes de formation.
- Le contrôle des contenus proposés et des modalités pédagogiques mises en œuvre.
- L’examen de la satisfaction des bénéficiaires et des résultats obtenus.
Ces démarches s’inscrivent dans une volonté d’améliorer encore davantage l’expérience des utilisateurs du CPF et de garantir un usage optimal des fonds publics.
Complémentaire avec la certification Qualiopi
Les nouveaux contrôles mis en place dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) s’appuient sur une grille d’évaluation composée de 17 critères, qui couvrent des thématiques déjà largement abordées dans la certification Qualiopi. Parmi ces éléments figurent notamment :
- La qualité pédagogique, incluant les contenus de formation et les compétences des formateurs.
- Les ressources et moyens mis en place pour garantir un apprentissage efficace.
- L’adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire, afin de s’assurer que la formation répond réellement aux besoins du marché du travail.
Ces deux démarches – Qualiopi et les contrôles CPF – poursuivent un objectif commun : garantir un haut niveau de qualité et de fiabilité des actions de formation proposées aux usagers.
Les contrôles CPF ne remettent pas en cause la validité de la certification Qualiopi, mais viennent la compléter dans un contexte spécifique : celui du financement via le CPF, qui mobilise des fonds publics et nécessite un cadre de vérification renforcé.
L’enjeu est désormais d’assurer une bonne articulation entre les deux dispositifs, afin de sécuriser l’offre de formation tout en prenant en compte les efforts déjà fournis par les organismes certifiés. Cette complémentarité peut ainsi contribuer à renforcer la confiance des bénéficiaires et des financeurs, tout en préservant une logique d’amélioration continue pour les prestataires. alourdir inutilement la charge pesant sur les prestataires engagés dans une démarche d’excellence.
De nouvelles démarches administratives
Dans le prolongement des actions engagées pour sécuriser le Compte Personnel de Formation (CPF) et renforcer la qualité des prestations proposées, de nouvelles démarches administratives ont été introduites pour les organismes de formation référencés sur la plateforme MonCompteFormation.
Ces démarches incluent notamment :
- Des audits inopinés, réalisés sans préavis, pour vérifier la conformité des formations et des pratiques pédagogiques.
- La transmission de documents justificatifs (supports de cours, évaluations, preuves d’accompagnement, etc.) dans un délai de 10 jours, à la suite d’un contrôle ou d’une demande spécifique.
- Des audits sur site, permettant un examen approfondi des conditions de réalisation des formations, en complément des vérifications à distance.
- Le traitement des signalements transmis par les usagers ou les partenaires institutionnels, pouvant entraîner une demande d’explications de la part des organismes.
Ces mesures s’inscrivent dans un objectif global de transparence, de lutte contre la fraude, et de garantie de la qualité pour les bénéficiaires du CPF. Elles représentent un renforcement des exigences administratives, qui nécessite de la part des organismes une organisation rigoureuse et une bonne réactivité.
Bien que ces démarches puissent solliciter davantage les ressources internes, elles visent à sécuriser l’ensemble de l’écosystème de la formation professionnelle et à maintenir un haut niveau de confiance dans les dispositifs de financement publics.
Quelles conséquences pour les organismes ?
Les sanctions en cas de non-conformité sont immédiates et peuvent être lourdes :
❌ Radiation de la plateforme Mon Compte Formation, signifiant une perte d’accès aux financements CPF.
❌ Perte de l’éligibilité au CPF.
❌ Obligation de suivre des recommandations pédagogiques, engendrant des coûts supplémentaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
❌ Sanctions financières possibles, selon la gravité des écarts constatés.
En clair, un organisme déjà certifié Qualiopi peut être exclu du marché du CPF s’il échoue à ces nouveaux audits.
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Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
sur le périmètre
de la certification Qualiopi.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
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