Je ne suis plus référencé au CPF car pas encore Qualiopi, que faire ?
Publié le 24 février 2022
Mis à jour le 13 avril 2023
⏱ Temps de lecture : 4mn
Surprise ce matin du 24 février 2022 pour les organismes de formation ayant reçu un mail du service régulation du Compte Personnel de Formation (CPF). L’organe de la Caisse des Dépôts indique clairement l’application effective de mesures de contrôle avec pour conséquence immédiate une double punition :
- Le déréférencement de la plateforme
- Le blocage des paiements des formations débutées à compter du 1er janvier 2022
Mesures appliquées par le service régulation du CPF applicable à partir du 24 février 2022
Depuis le 1er janvier, il est obligatoire de détenir la certification Qualiopi pour accéder à des financements publics, ce qui inclut à ce titre la plateforme Mon Compte Formation gérée par la Caisse des Dépôts (CDC).
Dans le cadre de mesures de contrôle, le service régulation est maintenant capable de connaître en temps réel le statut de chaque organisme de formation. Comment ? tout simplement en rapprochant les données qui proviennent de la liste des certifiés Qualiopi . C’est surprenant, mais ce n’était pas encore le cas ! Des organismes non certifiés Qualiopi ont pu pendant des mois proposer des offres de formation sans être inquiet…
La marche à suivre pour référencer son organisme
Je suis déjà certifié
Si vous êtes déjà certifié, dans ce cas vous n’avez rien à faire. En effet, Certifopac en sa qualité de certificateur, transmet quotidiennement sa liste à jour des certifiés. Veillez juste à vérifier votre présence et votre statut ici. Si vous n’apparaissez pas dans la liste, n’hésitez pas à contacter nos services.
Si malgré tout, la Caisse des Dépôts a bloqué votre compte sur Mon Compte Formation, il peut s’agir d’un bug de leur part. Dans ce cas il est fortement recommandé de leur transmettre par mail une copie de votre certificat Qualiopi à l’adresse DFP_MCF_Contradictoire-CPF@caissedesdepots.fr (En mettant en objet « Justificatif Qualiopi »)
J’ai signé un contrat de certification avant le 1er janvier 2022
Vous n’êtes pas encore certifié mais vous êtes engagé avec Certifopac ou un autre certificateur ? Dans ce cas vous devez transmettre à la Caisse des Dépôts une copie de ce contrat au plus vite.
- Adresse mail de destination : DFP_MCF_Contradictoire-CPF@caissedesdepots.fr
- Objet du mail : « Justificatif Qualiopi »
A l’issue d’une vérification de la part des services de contrôle, vous pourrez continuer à bénéficier de la période transitoire applicable jusqu’au 31 mars 2022.
J’ai signé un contrat de certification à partir de 2022
Dans ce cas vous devez attendre de recevoir votre certificat Qualiopi. Certifopac transmettra automatiquement votre statut au Ministère de Travail afin de garantir votre présence dans la liste publique des organismes de formation. Pour garantir un traitement plus rapide de votre dossier au CPF, nous recommandons néanmoins de transmettre au plus tôt votre certificat à DFP_MCF_Contradictoire-CPF@caissedesdepots.fr (Objet : « Justificatif Qualiopi »)
Foire Aux Questions
Pourquoi Certifopac ne communique pas mon statut d’organisme « en cours » de certification à la Caisse des Dépôts ?
Parce qu’il n’existe aucune procédure légale et réglementaire pour le faire. Certifopac est un organisme de droit privé et n’est aucunement lié avec la Caisse des Dépôts ou autres financeurs. Il aurait fallu que le Ministère du Travail exige que les organismes certificateurs transmettent une liste précise d’organisme « en cours de certification », mais ce n’est pas le cas actuellement…
J’apparait bien comme « certifié » sur Mon Compte Formation mais mon offre est quand même déréférencée !
Dans ce cas, disposez vous bien d’une autorisation à former ? Depuis fin 2021, Mon Compte Formation exige que chaque organisme de formation dispose d’une habilitation à former si il souhaite utiliser les codes CPF du Répertoire Spécifique ou du RNCP. En savoir plus sur les critères d’éligibilité au CPF ici.
Autre situation, c’est par exemple si vous utilisez un code CPF devenu inactif. C’est le cas notamment de nombreuses certifications de langues ou de bureautiques depuis ce début d’année 2022. Pour en savoir plus, c’est ici.
Publication du ministère du travail : FAQ qualité V2
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