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Depuis 2025, les organismes de formation éligibles au CPF sont soumis à des contrôles qualité pilotés par la Caisse des Dépôts. Cette démarche vise à garantir la conformité des actions de formation, à renforcer la transparence dans l’utilisation des fonds publics, et à prévenir toute dérive.
Ces contrôles, distincts des audits de certification Qualiopi, s’inscrivent dans une logique de responsabilisation et d’amélioration continue.
Les financeurs ont l’obligation, en application de l’article L.6316-3 du Code du travail, d’assurer un contrôle de la qualité des actions de formation.
Ces contrôles visent à :
En 2025, une organisation en trois campagnes successives est prévue pour réaliser 1 000 contrôles sur l’année :
La mise en œuvre des contrôles qualité dans le cadre du CPF poursuit plusieurs finalités clairement établies.
Elle vise avant tout à améliorer l’offre globale de formation, en renforçant les exigences de qualité sur les actions proposées. En tant qu’acteur central du dispositif, la Caisse des Dépôts se positionne comme contributeur actif sur les questions de qualité, aux côtés des autres financeurs et parties prenantes.
La démarche a également pour but de protéger les usagers en garantissant que les prestations délivrées sont conformes aux engagements pris par les organismes de formation.
Enfin, elle répond à un objectif de renforcement de la confiance des titulaires du CPF, en assurant une meilleure transparence et un meilleur contrôle des formations accessibles via la plateforme.
Les contrôles qualité mis en place dans le cadre du CPF reposent sur deux modalités distinctes, définies selon la nature et la profondeur des vérifications à effectuer.
Le contrôle standard est réalisé à distance, sur la base de pièces justificatives transmises par l’organisme de formation. Il répond à plusieurs objectifs :
Ce contrôle est réalisé physiquement dans les locaux de l’organisme de formation. Il intervient principalement pour :
Dans un second temps, des contrôles thématiques peuvent être mis en œuvre afin de :
Les nouveaux contrôles mis en place dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) s’appuient sur une grille d’évaluation composée de 17 critères, qui couvrent des thématiques déjà largement abordées dans la certification Qualiopi. Parmi ces éléments figurent notamment :
Ces deux démarches – Qualiopi et les contrôles CPF – poursuivent un objectif commun : garantir un haut niveau de qualité.
Les contrôles CPF ne remettent pas en cause la validité de la certification Qualiopi, mais viennent la compléter dans un contexte spécifique : celui du financement via le CPF, qui mobilise des fonds publics et nécessite un cadre de vérification renforcé.
L’enjeu est désormais d’assurer une bonne articulation entre les deux dispositifs, afin de sécuriser l’offre de formation tout en prenant en compte les efforts déjà fournis par les organismes certifiés. Cette complémentarité peut ainsi contribuer à renforcer la confiance des bénéficiaires et des financeurs, tout en préservant une logique d’amélioration continue pour les prestataires.
À l’issue d’un contrôle qualité CPF, un rapport est émis par la Caisse des Dépôts. Ce rapport peut aboutir à trois statuts distincts, chacun ayant des implications précises pour l’organisme de formation. Voici les scénarios possibles :
Aucun nouveau contrôle qualité pendant 3 ans
Ce statut signifie que l’organisme respecte les exigences attendues.
La période de 3 ans s’applique hors contrôles de régulation.
Des recommandations pédagogiques peuvent être émises, sans obligation de mise en œuvre.
Délai de 3 mois pour se mettre en conformité
Des écarts ont été constatés, mais ne justifient pas l’invalidation.
L’organisme dispose d’un délai de 3 mois pour corriger les points relevés.
Un nouveau contrôle pourra être mené pour vérifier la mise en conformité.
Transmission à l’organisme certificateur + contrôle complémentaire possible
En cas de non-conformités majeures, le rapport est transmis au certificateur.
Une procédure contradictoire peut être engagée.
Un contrôle exhaustif complémentaire peut également être déclenché.
Oui. Tout organisme finançant des actions via le CPF peut faire l’objet d’un contrôle par la Caisse des Dépôts.
Non. Le contrôle CPF est une vérification complémentaire spécifique au financement CPF, tandis que Qualiopi reste la certification de référence.