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Une femme fait des recherches sur internet. Elle est assise à un bureau

Comment transférer sa certification Qualiopi ?.

⏱ Temps de lecture : 4mn

Comment changer d’organisme certificateur Qualiopi ? Il est possible de transférer votre certification Qualiopi à tout moment pendant le cycle de certification, sans attendre l’audit de surveillance ou de renouvellement.

Transfert de certification Qualiopi: Définition

Transférer sa certification Qualiopi ? Tout d’abord, à quoi cela correspond? Le transfert de certification est la reprise d’une certification existante et valide par un autre organisme certificateur Qualiopi.

Si la relation avec votre certificateur actuel ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et demander un transfert de certification chez Certifopac. Par exemple, un certificateur vous facture 150 euros de frais de modification ou de réédition du certificat alors que ce point n’a pas été évoqué lors de la contractualisation…

Où alors, peut-être vous n’avez pas été satisfait de la prestation de l’auditeur lors de l’audit : absence de clarté du libellée des non-conformités, etc. Une autre possibilité, le certificateur, après vous avoir certifié, est absent et nous envoie jamais d’informations.

Pourquoi transférer sa certification Qualiopi ?

Il se peut que la relation commerciale entretenue avec votre certificateur actuelle ne vous convienne pas (tarifs, disponibilités, etc.). Dans ce cas, vous pouvez faire une nouvelle demande de certification à Certifopac tout en conservant la validité de votre certification.

Exemple: le certificateur pratique une redevance annuelle et les tarifs de frais de mission n’étaient pas clairement indiqués lorsque vous avez signé votre contrat de certification. Vous êtes peut-être surpris de voir qu’au final, la certification vous coûte plus de 2 000 euros sur 3 ans, alors que ce n’était pas le tarif affiché initialement…

Comment faire pour transférer sa certification ?

L’organisme candidat transmet sa demande de certification à CERTIFOPAC en remplissant notre formulaire ci-dessus.

Tout d’abord, CERTIFOPAC vérifie que les activités certifiées entrent bien dans le cadre du Référentiel National Qualité et que l’organisme souhaitant transférer la certification possède une certification conforme au dispositif en vigueur.

Ensuite, Certifopac prend contact avec votre certificateur actuel et lui demande de transmettre la copie du certificat émis. Votre certificateur doit aussi transmettre un dossier détaillant les non-conformités éventuellement détectées lors du dernier audit ainsi que le plan d’action associé pour y remédier.

A ce titre, l’ancien organisme certificateur doit transmettre sous un délai de quinze jours à CERTIFOPAC la copie du certificat émis. Si celui-ci refuse de transmettre les pièces demandées, CERTIFOPAC peut en faire le signalement aux autorités compétentes (La DGEFP ou le COFRAC).

Après réception des pièces, CERTIFOPAC examine l’état des non-conformités en suspens et le cas échéant les dernières conclusions de l’audit. Il peut également consulter les réclamations reçues et les actions correctives mises en œuvre. Ensuite, nous décidons selon les cas:

  • De reprendre le dossier en confirmant la certification, et d’émettre un nouveau certificat;
  • D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée (autrement dit, un audit complémentaire);
  • De refuser la reprise de la certification, en motivant par écrit les motifs du refus.

Les choses à savoir avant d’engager un transfert de certification Qualiopi

Pour les organismes n’étant pas encore certifiés

Tout organisme pas encore certifié souhaitant changer d’organisme certificateur devra déposer une nouvelle demande de certification. Ensuite, il devra satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes ayant essuyé une suspension ou un retrait de la certification

CERTIFOPAC s’assure par tout moyen que le certifié demandant le transfert n’ait pas sa certification suspendue ou retirée. En effet, il n’est pas possible de transférer une certification lorsque celle-ci a été suspendue ou retirée. Si vous souhaitez vraiment changer de certificateur, il faudra déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes ayant essuyé un refus de certification.

L’organisme candidat ayant reçu un refus de certification auprès d’un organisme certificateur peut déposer une nouvelle de certification chez CERTIFOPAC. Il devra respecter un délai de trois mois à compter de la date de refus. Il faudra déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes « Datadockés »

Si vous êtes référencés DATADOCK, il ne s’agit pas d’un transfert mais bien d’une demande initiale de certification. En effet, le DATADOCK n’est pas un certificat qualité.

Au final, la démarche de changer d’organisme certificateur Qualiopi n’est pas si compliqué qu’il n’y parait. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et surtout les prestations proposées au regard des prix pratiqués.

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