Certificat n° 99010277-1Edité le: 26/03/2023 |
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Raison Sociale Michel Pierre Jean Ruer
SIREN n° 422891853
enregistré sous le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité 82010159901
Adresse du siège social: 1 Clos Les Grandes Terres 01800 Villieu-Loyes-Mollon
ont été évaluées et jugées conformes aux exigences du référentiel national qualité et du programme de
certification CERTIFOPAC en vigueur à la date d'édition du présent certificat. La certification qualité est délivrée au
titre de la ou des catégorie(s) d'actions suivante(s):
L.6313-1 – 1° Actions de formation
Vu les décrets n° 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019, et le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020,
Vu les arrêtés du 6 juin 2019, du 24 juillet 2020 et du 7 décembre relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité,
Vu le guide de lecture du référentiel national qualité et la procédure de certification Pro 07 de Certifopac dans les versions en vigueur à la
date d'émission disponible ici:
Début de validité le: 29/06/2021Fin de validité le*: 28/06/2024 |
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délivré par M. Tanguy MartinGérant de CERTIFOPAC ![]() |
* Sous réserve d'une surveillance dans le cycle de certification.