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Les contrôles des organismes de formation et Qualiopi : comprendre les différences
Depuis quelques années, les contrôles des organismes de formation se sont intensifiés, avec une exigence accrue de qualité et de transparence. Que vous soyez organisme certifié Qualiopi ou non, vous êtes concerné par plusieurs types de contrôles : administratifs, financiers, qualité…
Quels sont les rôles de la DREETS, des OPCO, de la Caisse des Dépôts et du COFRAC ? Cet article fait le point sur leurs principales différences.
Les contrôles administratifs et financiers de l’État via les DREETS et les BPF
Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont chargées de superviser le respect des obligations réglementaires des prestataires de formation. Chaque organisme doit notamment transmettre son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) via la plateforme « Mon Activité Formation » avant le 31 mai de chaque année.
➡️ Important : Être certifié Qualiopi ne dispense en aucun cas des contrôles administratifs de l’État.
Ces vérifications portent sur :
- La réalité des actions de formation réalisées,
- La conformité des documents administratifs,
- Le respect des obligations fiscales et sociales.
Les contrôles des OPCO via le GIE D2OF
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent une grande partie des actions de formation professionnelle continue. Afin de sécuriser l’utilisation des fonds, ils peuvent déclencher :
- Des contrôles de service fait (vérification des prestations réalisées),
- Des audits qualité, menés sur la base d’un référentiel commun élaboré par le GIE D2OF (Groupement d’Intérêt Économique Data Dock).
Ces contrôles visent à s’assurer que :
- Les actions financées sont conformes au projet pédagogique annoncé,
- Les pièces justificatives sont correctement archivées,
- Les engagements qualité sont respectés.
Les contrôles de la Caisse des Dépôts pour les formations CPF
Depuis la réforme du Compte Personnel de Formation (CPF), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est devenue un acteur clé du contrôle qualité.
Deux types de vérifications sont réalisés :
- Contrôles en amont : vérification des pièces obligatoires (justificatifs légaux, autorisations, agréments),
- Audits qualité : basés sur un référentiel de 17 critères, ils examinent la qualité des prestations proposées sur MonCompteFormation.
➡️ L’objectif est de lutter contre les fraudes au CPF et de garantir aux bénéficiaires des formations pertinentes et sécurisées.
Les visites de confirmation du COFRAC liés à Qualiopi
Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) n’effectue pas directement de contrôle des organismes de formation. En revanche, il accrédite les organismes certificateurs qui délivrent la certification Qualiopi.
Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, atteste de la qualité :
- Du processus de délivrance des actions de formation,
- Du respect d’un référentiel national unique (RNQ).
Le COFRAC contrôle ainsi les organismes certificateurs, garantissant que la certification Qualiopi est délivrée avec rigueur, impartialité et cohérence.
Conclusion : pourquoi ces contrôles sont essentiels ?
Même si les contrôles peuvent apparaître lourds, ils participent activement à :
- Élever la qualité de la formation professionnelle en France,
- Protéger les apprenants en garantissant des prestations sérieuses et adaptées,
- Sécuriser les financements publics et privés dans l’intérêt de tous.
Pour les organismes de formation, anticiper, comprendre et se préparer à ces différentes formes de contrôle est devenu un facteur clé de réussite et de pérennité.
Tout les contrôles des organismes de formation
Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
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