L’Arrêté du 31 mai 2023 introduit l’obligation pour un OPAC certifié d’afficher son certificat Qualiopi valide dans ses locaux et sur son site internet.
Oui, à partir du 1er septembre 2023.
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Si vous n’avez pas de site internet, vous n’êtes pas concerné.
Néanmoins, vous devrez quand même communiquer une copie de votre certificat à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande.
Non, l’usager du site web doit pouvoir clairement accéder à la consultation du certificat, il faut donc au moins qu’il y ait un lien identifié menant vers le certificat.
Cela peut se matérialiser par un bouton « Consulter mon certificat » en dessous du logo.
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Toutes les structures certifiées Qualiopi sont concernées au 1er septembre 2023.
Lors de l’audit de surveillance, l’auditeur va s’assurer que l’organisme audité affiche son certificat dans ses locaux et sur site internet. Le non-respect de cet élément peut conduire à une non-conformité majeure. En effet, il n’existe pas de non-conformité mineure pour cette vérification.
L’affichage du certificat valide sera également audité aux audits suivants, renouvellement et surveillance des cycles ultérieurs.
Votre structure est certifiée Qualiopi. Si vous possédez un site web alors, vous êtes concerné par cette obligation d’affichage.
Attention : si votre certificat n’est pas disponible en ligne car vous n’avez pas de site, vous devez être en capacité de fournir une copie du certificat valable à qui en fait la demande.
Certifopac vous propose deux méthodes pour afficher votre certificat.
Cette méthode est rapide et simple à mettre en place. Vous déposez le fichier PDF de votre certificat sur votre site. Vous rendez le fichier consultable et/ou téléchargeable.
L’inconvénient de cette pratique va subvenir dans le temps. A chaque mise à jour de votre certificat vous devrez supprimer l’ancien certificat et ajouter le nouveau. Il est à noter que plusieurs mises à jour peuvent intervenir au cours d’un cycle de certification.
Un certificat en PDF n’assure pas au lecteur qu’il soit valide. En effet, l’organisme peut subir une suspension ou un retrait de certification Qualiopi.
Cette méthode prend plus de temps à mettre en place mais la manipulation est à réaliser une seule fois. Dans le temps, aucune mise à jour n’est nécessaire.
Sur votre espace de l’application Appolo, Certifopac met à votre disposition un lien web de votre certificat.
Ce lien ouvre directement votre certificat Qualiopi. Celui-ci est disponible en temps réel sur le site de Certifopac. La validité du certificat est donc fiable et en temps réel.
Vous pouvez créer sur votre site internet, un bouton ou lien direct vers votre certificat Qualiopi en ligne. Pour cela, il vous suffit d’utiliser un hyperlien sur un champ texte ou sur une image. Ainsi, votre site affiche en temps réel votre certificat Qualiopi.