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Depuis le 1er septembre 2023, il est obligatoire d’afficher son certificat Qualiopi dans ses locaux et sur son site internet. Découvrez cette nouvelle exigence introduite par l’arrêté du 31 mai 2023.
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Toutes les structures certifiées Qualiopi sont concernées depuis le 1er septembre 2023.
Lors de l’audit de surveillance et de renouvellement, l’auditeur va s’assurer que l’organisme audité affiche son certificat dans ses locaux et sur site internet.
Important : Le non-respect de cet élément peut conduire à une non-conformité majeure. En effet, il n’existe pas de non-conformité mineure pour cette vérification. si votre certificat n’est pas disponible en ligne car vous n’avez pas de site, vous devez être en capacité de fournir une copie du certificat valable à qui en fait la demande.
Il est nécessaire d’afficher votre certificat Qualiopi dans les locaux accueillant du public, dans un endroit permettant aux bénéficiaires d’une prestation de le consulter. Pour cela, il suffira d’imprimer votre certificat directement depuis Appolo.
Votre certificat Qualiopi doit être affiché sur votre site internet.
Oui, à partir du 1er septembre 2023.
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Si vous n’avez pas de site internet, vous n’êtes pas concerné.
Néanmoins, vous devrez quand même communiquer une copie de votre certificat à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande.
Non, l’usager du site web doit pouvoir clairement accéder à la consultation du certificat, il faut donc au moins qu’il y ait un lien identifié menant vers le certificat.
Cela peut se matérialiser par un bouton « Consulter mon certificat » en dessous du logo.
Lors de l’audit, l’auditeur vérifiera simplement que votre certificat Qualiopi valide est affiché dans vos locaux, dans un espace accessible. Si vous n’avez pas de locaux, vous n’affichez pas le certificat. Vous démontrerez à l’auditeur que vous pouvez fournir une copie de votre certificat valide sur demande.
Afin de respecter la réglementation, Certifopac a mis en place une fonctionnalité permettant de réaliser l’affichage de votre certificat une seule fois, via un lien web unique et actualisé. En cas de modification ou réédition, le lien reste le même, donc pas besoin de le modifier à chaque fois sur son site ! Pratique non ? Les étapes :
3. Sur votre site internet, il est possible d’ajouter un texte ou une image qui incite l’utilisateur à consulter votre certificat web. Pour cela, il vous suffit d’utiliser un lien « hyperlien » sur un champ texte ou sur une image. Ainsi, votre site affiche en temps réel votre certificat Qualiopi.
Il est possible de ne faire qu’une pierre deux coups en communiquant sur sa certification Qualiopi via l’usage du logo, complet à un « appel à actions » qui incite l’utilisateur à consulter votre certificat. Certifopac a créé des modèles images qu’il est possible d’utiliser ou de s’inspirer :