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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Les obligations d’affichage du certificat Qualiopi
Depuis le 1er septembre 2023, il est obligatoire d’afficher son certificat Qualiopi dans ses locaux et sur son site internet. Découvrez cette nouvelle exigence introduite par l’arrêté du 31 mai 2023.
Pourquoi faut-il afficher son certificat Qualiopi ?
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Toutes les structures certifiées Qualiopi sont concernées depuis le 1er septembre 2023.
Lors de l’audit de surveillance et de renouvellement, l’auditeur va s’assurer que l’organisme audité affiche son certificat dans ses locaux et sur site internet.
Important : Le non-respect de cet élément peut conduire à une non-conformité majeure. En effet, il n’existe pas de non-conformité mineure pour cette vérification. si votre certificat n’est pas disponible en ligne car vous n’avez pas de site, vous devez être en capacité de fournir une copie du certificat valable à qui en fait la demande.
Où afficher son certificat Qualiopi ?
Dans ses locaux
Sur son site internet
FAQ : Affichage du certificat Qualiopi, les réponses à vos questions.
Est-ce obligatoire d’afficher son certificat Qualiopi dans ses locaux et sur son site internet ?
Oui, à partir du 1er septembre 2023.
L’Article 1er de l’Arrêté du 31 mai 2023 indique :
« L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »
Je n’ai pas de site internet, comment faire !
Si vous n’avez pas de site internet, vous n’êtes pas concerné.
Néanmoins, vous devrez quand même communiquer une copie de votre certificat à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande.
Si le logo Qualiopi présent sur mon site internet renvoie, en cliquant dessus, vers mon certificat, PDF ou web, est-ce que cela fonctionne ?
Non, l’usager du site web doit pouvoir clairement accéder à la consultation du certificat, il faut donc au moins qu’il y ait un lien identifié menant vers le certificat.
Cela peut se matérialiser par un bouton « Consulter mon certificat » en dessous du logo.
Comment l’auditeur va évaluer le bon affichage du certificat ?
Lors de l’audit, l’auditeur vérifiera simplement que votre certificat Qualiopi valide est affiché dans vos locaux, dans un espace accessible. Si vous n’avez pas de locaux, vous n’affichez pas le certificat. Vous démontrerez à l’auditeur que vous pouvez fournir une copie de votre certificat valide sur demande.
La méthode pour afficher le certificat web de Certifopac
Afin de respecter la réglementation, Certifopac a mis en place une fonctionnalité permettant de réaliser l’affichage de votre certificat une seule fois, via un lien web unique et actualisé. En cas de modification ou réédition, le lien reste le même, donc pas besoin de le modifier à chaque fois sur son site ! Pratique non ? Les étapes :
- 1. Se rendre dans l’onglet « Certification » de votre espace Appolo
- 2. Cliquer sur « Ouvrir le lien ». Une page avec un format
- https://certifopac.fr/qualiopi/certification/verification/?siren=123456789 s’affiche . Cette page est votre certificat Qualiopi. Elle est disponible en temps réel.
3. Sur votre site internet, il est possible d’ajouter un texte ou une image qui incite l’utilisateur à consulter votre certificat web. Pour cela, il vous suffit d’utiliser un lien « hyperlien » sur un champ texte ou sur une image. Ainsi, votre site affiche en temps réel votre certificat Qualiopi.
Télécharger les modèles d’image à utiliser dans le cadre de l’affichage
Il est possible de ne faire qu’une pierre deux coups en communiquant sur sa certification Qualiopi via l’usage du logo, complet à un « appel à actions » qui incite l’utilisateur à consulter votre certificat. Certifopac a créé des modèles images qu’il est possible d’utiliser ou de s’inspirer :
Accréditation n° 5-0620.
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Qualiopi
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des organismes certificateurs
du Ministère du Travail
