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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification #Qualiopi
La certification Qualiopi des prestataires de formation joue un rôle essentiel dans le dispositif qualité de l’environnement de la formation professionnelle. Un nouvel arrêté voté le 31 mai 2023, portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, vient enrichir le cadre réglementaire existant. Certifopac décrypte pour vous l’ensemble de ces nouveautés.
Découvrir les nouveautés de l’arrêté du 31 mai 2023
L’arrêté du 31 mai 2023 vise à renforcer les modalités d’audit pour la certification Qualiopi et apporte des modifications concernant l’accréditation des organismes certificateurs. Il clarifie les exigences pour les organismes de formation cherchant à obtenir la certification Qualiopi, nécessaire pour l’accès aux fonds publics ou mutualisés. Les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement sont détaillés, incluant les éléments nécessaires à collecter et vérifier par l’organisme certificateur. L’arrêté souligne également l’obligation pour l’organisme certifié d’afficher son certificat dans ses locaux et en ligne. Des modifications ont également été apportées concernant les organismes certificateurs, limitant le nombre de certificats qu’ils peuvent délivrer hors accréditation et définissant les conséquences d’un refus ou retrait d’accréditation.
Nouveautés administratives
Nouvel entrant, la condition
Echantillonnage pendant l’audit
Afficher son certificat
Calcul de la durée d’audit
Audit de surveillance
Renouvellement Qualiopi
Transfert de certification
Organisme multisites
Non-conformité
Traitement des signalements
Extension de certification
Mon audit de surveillance est prévu le 30 août, suis-je concerné par les nouveautés de l’arrêté au sujet de la surveillance ?
Non, par contre, si votre audit de surveillance a lieu à partir du 1er septembre, vous serez concerné par les nouveautés.
S’il n’y a pas d’actions réalisées depuis l’audit initial, que se passe-t-il ?
L’arrêté ne précise pas cette situation. Dans le bénéfice du doute, nous réaliserons quand même la surveillance, en vérifiant la formalisation des exigences des indicateurs, et vérifions leur mise en œuvre au renouvellement. Par contre, pour le renouvellement, il faudra nécessairement pour démontrer des actions depuis la surveillance, étant donné que le renouvellement s’effectue selon les mêmes modalités qu’en initial (prérequis d’avoir réalisé des actions).
Le certificat doit être affiché dans tous les lieux où sont dispensés les formations ? Peut-on l’insérer dans le livret d’accueil des alternants ?
Vous devrez démontrer à l’auditeur que vous communiquez une copie de celui-ci à toute personne qui en fait la demande : candidat, apprenti, stagiaire ou financeur. Bien sûr, si vous n’avez pas d’exemples de parties prenantes qui vous en ont fait la demande, vous ne pourrez pas le démontrer.
Si mon organisme n’a pas de locaux et pas de site, comment dois-je faire pour l’affichage de mon certificat ?
Vous devrez démontrer à l’auditeur que vous communiquez une copie de celui-ci à toute personne qui en fait la demande : candidat, apprenti, stagiaire ou financeur. Bien sûr, si vous n’avez pas d’exemples de parties prenantes qui vous en ont fait la demande, vous ne pourrez pas le démontrer.
Quelles sont les règles d’échantillonnage au final ?
C’est l’auditeur qui réalise l’échantillonnage, le jour de l’audit, pendant la réunion d’ouverture. Il pioche des éléments représentatifs de l’activité de l’organisme.
Audit initial : Pour un nouvel entrant, la ou les actions de formations réalisées ou alors l’action de formation qui a conduit à l’obtention du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité (NDA).
Audit de surveillance : la ou les actions réalisées depuis l’audit initial, en échantillonnant plutôt les éléments représentatifs de l’activité de l’organisme (à distance, en présentiel, etc.)
Audit de renouvellement : idem sur les actions réalisées depuis la surveillance
A quoi sert la déclaration sur l’honneur ?
Elle sert à démontrer que vous n’êtes pas engagé auprès de plusieurs certificateurs en même temps. Nous vous délivrons un modèle gratuitement, directement intégré à notre proposition de contrat de certification.
Pour un nouvel entrant, une formation proposée gratuitement est-elle admise comme 1ere action pour déclencher l’audit ?
L’arrêté ne précise pas que les formations proposées doivent être financées, c’est donc admis. Vous n’aurez de toute façon pas de BPF, seulement un livre des recettes.
Je souhaite étendre ma certification sur une autre catégorie, dois-je avoir mis en œuvre une action sur la catégorie en question pour pouvoir passer l’audit ?
Oui, la mise en œuvre d’une action relevant de la catégorie concernée est un prérequis pour le déclenchement de l’audit.
Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Informations
Qualiopi
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des organismes certificateurs
du Ministère du Travail
