Programme de certification

Guide de lecture du référentiel national qualité

Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:

v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.

Nota : Entre le 29/03/2021 et le 29/05/2021, Certifopac réalise les audits selon la version 6 ou 7, en accord avec le client. Nous contacter pour avoir plus d’informations sur une certification délivrée.

Procédure de certification Pro 07

Historique des versions en vigueur

V7 du 21/01/2021 : Ajout du Sommaire et du paragraphe historique des versions
V6 du 11/01/2021 : Modification des parties suivantes : Références, 4.6 Evaluation, Traitement des non-conformités, 4.7 Fin de l’évaluation, 4.12 Surveillance, 8. Utilisation et références à la marque Qualiopi, Annexe 2 – COVID19.
V5 du 27/11/2020 : Suppression de la partie 4. Proposition commerciale, Suppression du Form 714 Notification de recevabilité,
V4 du 05/08/2020 : Ajout des mentions relatives aux nouveaux textes réglementaires du 22 et 24 juillet
V3 du 12/07/2020 : Ajout des mentions relatives à la faisabilité des audits à distance – analyse des risques
V2 du 19/03/2020 : Mise à jour suite au COVID et modifications du référentiel
V1 du 09/09/2019 : Création du document