Programme de certification.

Guide de lecture du référentiel national qualité

Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:

v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.

Historique des versions en vigueur

V1 du 09/09/2019 : Création du document
V2 du 19/03/2020 : Mise à jour suite au COVID et modifications du référentiel
V3 du 12/07/2020 : Ajout des mentions relatives à la faisabilité des audits à distance – analyse des risques
V4 du 05/08/2020 : Ajout des mentions relatives aux nouveaux textes réglementaires du 22 et 24 juillet
V5 du 27/11/2020 : Suppression de la partie 4. Proposition commerciale, Suppression du Form 714 Notification de recevabilité,
V6 du 11/01/2021 : Modification des parties suivantes : Références, 4.6 Evaluation, Traitement des non-conformités, 4.7 Fin de l’évaluation, 4.12 Surveillance, 8. Utilisation et références à la marque Qualiopi, Annexe 2 – COVID19.