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Espace documentaire Qualiopi

Documents que l'on tient dans les mains

Cet espace documentaire est régulièrement mis à jour par nos équipes. Il est très utile pour préparer votre audit Qualiopi mais pas seulement. N’hésitez pas à le consulter périodiquement !

Les documents officiels à consulter sur Qualiopi

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Le guide de lecture du Ministère du travail dans sa version V7 du 29 Mars 2021
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La Foire Aux Questions Qualiopi du Ministère du Travail dans sa version du 05 octobre 2020
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Charte d’usage Qualiopi dans sa version du 7 décembre 2020
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Le réglement d’usage de la marque Qualiopi

Les documents spécifiques de CERTIFOPAC

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Le guide de lecture de Certifopac
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Liste des indicateurs à respecter

Vous pouvez également consulter en ligne :

La procédure de traitement des Plaintes et Appels, dans sa version en vigueur, est accessible sur demande.

Les textes réglementaires constituant le programme de certification Qualiopi :

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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
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Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national […] qualité […]
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Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Les autres textes réglementaires complétant les dispositions initiales de la certification Qualiopi, du plus récent au plus ancien

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Arrêté du 30 décembre 2021 portant prolongation de la réalisation de l’audit à distance
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Décret 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification […]
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Arrêté du 7 décembre 2020 […] autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
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Arrêté du 24 juillet 2020 […] relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité […]
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Décret no 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Pour obtenir des informations relatives à la validité d’une certification délivrée par CERTIFOPAC, merci de nous en faire la demande écrite en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 Avenue de Bresse 01460 Montréal-la-Cluse.