Espace documentaire Qualiopi
Cet espace documentaire est régulièrement mis à jour par nos équipes. Il est très utile pour préparer votre audit Qualiopi mais pas seulement. N’hésitez pas à le consulter périodiquement !
Les documents officiels à consulter sur Qualiopi
Le guide de lecture du Ministère du travail dans sa version V7 du 29 Mars 2021
La Foire Aux Questions Qualiopi du Ministère du Travail dans sa version du 05 octobre 2020
Charte d’usage Qualiopi dans sa version du 7 décembre 2020
Le réglement d’usage de la marque Qualiopi
Les documents spécifiques de CERTIFOPAC
Le guide de lecture de Certifopac
Liste des indicateurs à respecter
Vous pouvez également consulter en ligne :
La procédure de traitement des Plaintes et Appels, dans sa version en vigueur, est accessible sur demande.
Les textes réglementaires constituant le programme de certification Qualiopi :
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national […] qualité […]
Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Les autres textes réglementaires complétant les dispositions initiales de la certification Qualiopi, du plus récent au plus ancien
Amendement du 03 octobre 2022 pour lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Arrêté du 30 décembre 2021 portant prolongation de la réalisation de l’audit à distance
Décret 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification […]
Arrêté du 7 décembre 2020 […] autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
Arrêté du 24 juillet 2020 […] relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité […]
Décret no 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Pour obtenir des informations relatives à la validité d’une certification délivrée par CERTIFOPAC, merci de nous en faire la demande écrite en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 Avenue de Bresse 01460 Montréal-la-Cluse.
