Logo, marque et règles d’usage Qualiopi.

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Définition de la marque Qualiopi

Premièrement, il faut savoir que la marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire.

Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Ainsi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication. Ils s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.

Dans un second temps, avec la délivrance de votre certificat Qualiopi, Certifopac vous remet également un kit complet qui se compose de la charte d’usage, la charte graphique et du logo.

Le bon usage de la marque Qualiopi

En dessous de la marque, il faut toujours mentionner la catégorie d’action qui a été certifié.

• Actions de formation
• Bilans de compétences
• Actions permettant de valider les acquis de l’expérience
• Actions de formation par apprentissage

Il est possible d’utiliser la marque sur :

• Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…)
• Les documents de présentation (diaporamas…) ;
• Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).

En plus, il est aussi possible de placer son logo à côté du logo Qualiopi, notamment dans une signature mail.

Les choses à éviter !

Le prestataire ne peut pas déposer de marque qui associerait son logo à celui de la marque. De plus, il ne doit pas réserver de nom de domaine identique ou similaire à la marque.

A ce titre, vous ne devez pas utiliser la marque :

• dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier ;
• sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.

Pour finir, sachez que le logo ne peut être modifié de quelque façon que ce soit !

Le contrôle du bon usage de la marque est effectué par CERTIFOPAC.

Source: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi