Réforme 2025 : Ce qui change pour la déclaration d’activité et le numéro NDA

La nouvelle réforme NDA 2025

Le changement le plus visible est sans doute le passage de 30 à 60 jours pour l’instruction du dossier de déclaration d’activité (article R. 6351-6 du Code du travail modifié par le décret). Une durée doublée qui n’est pas anodine : elle permet à l’administration d’opérer des vérifications plus approfondies, mais impose en retour aux prestataires de remettre des dossiers complets et bien structurés dès le départ.

Autre changement marquant : l’obligation d’utiliser la plateforme “Mon Activité Formation” (MAF). Fini les envois multiples ou les échanges décousus avec différents services. MAF devient le guichet unique pour la déclaration, la transmission de pièces justificatives, le suivi du dossier et la réception des décisions (voir article R. 6351-14, 1° bis ajouté par le décret).

Une avancée importante pour l’État, mais aussi pour les organismes qui gagneront en clarté.

Vers un allègement ciblé

Si la réforme durcit certains aspects (notamment sur la structuration des échanges), elle introduit aussi des souplesses bienvenues pour certains profils.

Prenons l’exemple des micro-entrepreneurs : ceux qui relèvent du régime micro-social, avec un chiffre d’affaires inférieur au seuil fiscal, bénéficient désormais d’un allègement documentaire. Plus besoin, dans ce cas, de fournir certains justificatifs comme les descriptions de moyens pédagogiques ou les CV détaillés.

Des contrôles plus rapides, mais pas moins exigeants

La réforme touche aussi la phase post-déclaration. Le contrôle a posteriori est maintenu, mais une étape intermédiaire est supprimée, ce qui permet d’accélérer le rendu des décisions préfectorales.

Cela ne signifie pas une baisse d’exigence, bien au contraire : les dossiers doivent désormais être préparés comme s’ils allaient être contrôlés dès le lendemain de leur dépôt.

Cette réforme n’est ni punitive ni purement technocratique. Elle répond à un besoin clair : celui de fluidifier les démarches sans compromettre la qualité. Pour les organismes sérieux, c’est une opportunité de se démarquer. Pour les autres, un rappel que la qualité n’est plus une option.

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