Déjà certifié.e ? Rejoignez la famille Certifopac en transférant votre certificat. Certifopac est accrédité par le COFRAC (Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr) et présent sur la liste des certificateurs du Ministère du Travail.
Le décret du 28 décembre 2023 et l’arrêté du 30 avril 2024 réglementent et détaillent les obligations de reporting annuel des organismes certificateurs Qualiopi. Des nombreux chiffres clés sont à transmettre chaque année avant le 1er Mars aux autorités concernées.
L’article R. 6316-5-1 stipule que les organismes certificateurs et les instances de labellisation sont tenus de soumettre annuellement un bilan détaillé de leurs activités en matière de certification. Ce rapport doit être adressé au ministre responsable de la formation professionnelle (DGEFP) et selon les cas :
Le contenu spécifique de ce bilan est défini par l’arrêté du 30 avril 2024, assurant ainsi que tous les aspects pertinents de l’activité des organismes et des instances sont couverts de manière exhaustive et standardisée. Ce bilan doit être remis avant le 1er mars de chaque année et doit couvrir les activités de l’année civile précédente. Ce processus garantit une transparence et une régularité dans la surveillance des organismes de certification et de labellisation, offrant une vision claire de leur performance et de leur conformité aux normes établies, tout en facilitant une évaluation et une amélioration continues des pratiques de certification Qualiopi en France.
Le bilan comprend, au titre de l’année considérée :
🚨L’avis de Certifopac : C’est LA grosse déception de ce projet. En quoi un rapport annuel transmis uniquement aux autorités apportent de la transparence ? Sachant que les informations demandées dans le rapport sont des éléments collectés par le COFRAC lors des audits réguliers que subissent les certificateurs. On s’attendait à une liste publique des OF avec la mention de l’organisme certificateur, comme proposé depuis des mois…
Ces textes n’exigent pas des organismes certificateurs de communiquer au public sur ces éléments, comme cela peut être le cas pour les prestataires de formation au sens de l’indicateur 2 et 3 du référentiel national Qualité.
A ce titre, et dans un souci de transparence, nous avons décidé de diffuser publiquement les résultats du bilan, au titre de l’année 2023.
C’est pourquoi, vous découvrirez prochainement sur cette page le détail des statistiques.
Les actualités