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Qualiopi : la solution suite au retrait d’accréditation de Certif 21

un homme qui saute de certif21 vers Certifopac

⏱ Temps de lecture : 4mn

Lorsqu’un prestataire de formation souhaite obtenir la certification Qualiopi, il sollicite un des certificateurs présents sur la liste diffusée par le ministère du Travail. Cette dernière recense les certificateurs accrédités ou autorisés par le Cofrac à démarrer les activités de certification.  Il est de la responsabilité du prestataire de formation de vérifier que le certificateur est accrédité ou en cours d’accréditation pour délivrer la certification. Mais que se passe-t-il en cas de retrait de l’accréditation ou en cas de cessation d’activité du certificateur ?

Cette question est d’actualité car la fameuse liste des certificateurs est passée de 34 organismes certificateurs à 33. En effet, le 30 mai 2022 était le date limite pour que l’organisme certificateur Certif21 obtienne son accréditation du COFRAC dans les délais réglementaires. Certif 21 est donc retiré de la liste des organismes certificateurs autorisés à délivrer la certification Qualiopi le 6 juin 2022.

Devenir des certificats Qualiopi émis par Certif 21

L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs précise les éléments suivants :

  • En cas de retrait de l’accréditation ou en cas de cessation d’activité de l’organisme certificateur, les prestataires concernés transfèrent leur certification. Ils choisissent un autre organisme certificateur pour reprendre leur certificat Qualiopi. 
    Les certificats délivrés par le certificateur restent valides durant le transfert de certification pour une période maximum de six mois.
  • Un organisme certificateur est autorisé à démarrer les activités de certifications et à délivrer des certificats hors accréditation. Il doit obtenir l’accréditation dans un délai de douze mois à compter de la recevabilité favorable donnée par l’instance d’accréditation. Une fois obtenue, l’organisme réémet les certificats sous accréditation selon les règles de l’instance d’accréditation.
  • A défaut d’obtention de cette accréditation, les certificats déjà délivrés restent valides pendant une période de six mois. Le prestataire sollicite un nouveau certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par l’instance d’accréditation.

Comment transférer son certificat Qualiopi de Certif 21 vers Certifopac ?

Les modalités concernant le transfert sont détaillées dans l’article 7 de l ’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national.

Demande de transfert de certification

Ainsi, pour organiser le transfert, l’organisme de formation transmet sa demande à Certifopac qui va vérifier notamment que les activités certifiées entrent dans le cadre de la portée de son accréditation. Il renseigne le formulaire prévu à cet effet ici.

Du fait que Certif 21 n’est plus accrédité par le COFRAC, Certifopac se doit de réaliser un contrôle pointu du dossier qui avait été réalisé. L’étude du transfert, la recevabilité de ce dernier et la portabilité du certificat engendrent, dans ce cas de figure particulier, des frais à définir selon le profil de l’organisme.

Certifopac a un délai réglementaire de 30 jours pour faire son retour à une structure ayant effectué une demande de transfert de son certificat. De ce fait, aucune demande passée après le 1er novembre 2022 ne pourra être prise en compte.

En effet, les certificats Qualiopi délivrés par Certif 21 deviendront caducs le 30 novembre 2022. Les organismes concernés devront obtenir leur nouveau certificat avant cette date butoir.

Relation avec l’ancien certificateur

A ce titre, Certif 21 se doit de transmettre « sous un délai de quinze jours à l’organisme récepteur une copie du certificat émis, un dossier détaillant les non-conformités détectées et le plan d’action associé pour y remédier. Dans le cas où l’ancien organisme certificateur refuse de transmettre les pièces, l’organisme récepteur peut en faire signalement à l’instance nationale d’accréditation. »

Sauf qu’en pratique, Certif 21 est injoignable depuis début juin. Certifopac, compte tenu de l’absence éventuelle ou de l’insuffisance d’éléments transmis par Certif 21, devra mener une évaluation adaptée. Cette dernière doit permettre de garantir que le prestataire respecte le référentiel national qualité…

Audit complémentaire avant décision de transfert

Certifopac s’appuye sur son application d’audit permettant à l’organisme demandeur de déposer, pour chaque indicateur, des éléments de preuve. Cela permet à nos équipes d’analyser le dossier. Nous examinons ensuite celui-ci et si tout est conforme, nous pourrons statuer sur une reprise de certification.

Par contre, si votre dossier présente des faiblesses, nous reviendrons vers vous pour régulariser votre dossier. Un échange en visioconférence peut vous être proposé.

Contenu écrit par :
Jimmy Martin

Co-fondateur de Certifopac, responsable commercial.