Qui peut délivrer la certification Qualiopi ?
Publié le 5 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
⏱ Temps de lecture : 2mn
Seuls les organismes certificateurs présents dans la liste du ministère de Travail sont autorisés à délivrer la certification Qualiopi.
En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (OPAC). Effectivement, cette obligation se base sur le référentiel national unique qui permet de faire bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Ainsi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
C’est pour cela que le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des OPAC. La base reste le référentiel national de certification qualité (RNQ) (D. 6316-1-1).
Bien entendu, CERTIFOPAC fait partie de cette liste !
Où trouver la liste des certificateurs ?
Consultez la liste ici.
Publication du ministère du travail : FAQ qualité V2
page accueil faq v2
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