Retour sur le report de Qualiopi en 2022

Un contexte sanitaire exceptionnel

Dès le mois de mars 2020, les organismes de formation ont dû faire face à une fermeture administrative, empêchant l’accueil du public. Les audits de certification, notamment en présentiel, devenaient difficilement réalisables.

Le 23 mars 2020, le projet de loi n°2020‑290 d’urgence pour faire face à l’épidémie soulignait déjà l’impossibilité, pour de nombreux prestataires, de répondre aux exigences initiales du calendrier Qualiopi.
Le 15 mars, un arrêté avait interdit l’accueil en centre de formation jusqu’à mi-avril, date prolongée à plusieurs reprises.

Le cadre réglementaire du report

Le 2 avril 2020, une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a officiellement décalé l’échéance de la certification :

L’article 1er reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité […] dans un contexte où ces derniers ne peuvent plus accueillir de public.

Cette mesure visait à :

• Garantir des conditions d’audit acceptables, y compris à distance,
• Préserver la trésorerie et la stabilité des organismes de formation,
• Laisser le temps aux prestataires de s’adapter au référentiel national qualité.

Des impacts différenciés selon les prestataires

À l’époque, le report avait été perçu de manière contrastée par les professionnels de la formation :

• Les organismes déjà certifiés se sont interrogés sur une possible extension de validité des certificats. Des mécanismes d’ajustement avaient été envisagés.
• Les prestataires engagés dans la démarche ont pu finaliser leur processus dans de meilleures conditions, évitant les effets d’encombrement prévus fin 2021.
• Les futurs certifiés ont profité d’un délai supplémentaire pour organiser leur audit, tout en anticipant les contraintes de planning à venir.

Dans tous les cas, ce report avait permis de mieux répartir la charge de travail des certificateurs accrédités et d’éviter un blocage général du système.

Une mise en œuvre pleinement opérationnelle depuis 2022

Le 1er janvier 2022 a marqué l’entrée en vigueur effective de l’obligation de certification Qualiopi pour tous les prestataires d’actions de formation souhaitant accéder à des financements publics ou mutualisés.

Depuis, la certification est pleinement intégrée dans les pratiques du secteur. Le référentiel national qualité constitue une base commune partagée, et les audits (initiaux, de surveillance et de renouvellement) sont planifiés selon un cycle désormais bien établi.