Menu hamburger

© Certifopac 2026, tous droits réservés.

Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Déjà certifié.e ? Certifopac prend en charge vos frais de transfert. Sinon, obtenez votre devis gratuitement, où consultez nos tarifs.

Qualiopi et les personnes en situation de handicap (PSH)

La prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) fait partie intégrante des exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi.

Dès la préparation à l’audit, les organismes de formation sont confrontés à une question récurrente : comment démontrer leur capacité à accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap, sans nécessairement être spécialistes du sujet ?

Qu’est-ce qu’une personne en situation de handicap ?

Le référentiel Qualiopi fait référence aux personnes en situation de handicap (PSH), et non uniquement aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Cette distinction est essentielle.

La notion de handicap recouvre une diversité de situations, notamment :

  • handicaps moteurs,
  • handicaps sensoriels (visuels, auditifs),
  • handicaps cognitifs ou psychiques,
  • troubles spécifiques (DYS, TDAH, etc.),
  • maladies invalidantes.

💡L’approche du RNQ repose sur un principe fondamental : l’accessibilité universelle des prestations de formation, dans la mesure du possible, ou à défaut, une information claire et transparente.

Que dit le référentiel Qualiopi sur la prise en compte du handicap ?

Le Référentiel National Qualité intègre plusieurs exigences relatives à la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre des prestations de formation.

Indicateur 1

Information du public et accessibilité

Le prestataire diffuse une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées, incluant notamment l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 4

Analyse du besoin

Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en amont de la prestation, y compris lorsque celui-ci est en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 6

Contenus et modalités

Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires, y compris lorsque ceux-ci sont en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 9

Conditions de déroulement

Le prestataire informe les bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation, y compris des modalités d’accueil et d’accès pour les personnes en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 20

Personnels dédiés

Pour les CFA, le prestataire dispose d’un référent handicap et de personnels dédiés à l’accompagnement des apprentis en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 23

Veille légale et réglementaire

Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire intégrant les évolutions relatives au handicap dans le champ de la formation professionnelle.

Voir l’indicateur
Indicateur 25

Veille pédagogique et technologique

Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, incluant celles relatives à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Voir l’indicateur
Indicateur 26

Situation de handicap

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, former ou orienter les publics en situation de handicap.

Voir l’indicateur

Qualiopi et handicap : retour d’expérience

Les exigences du Référentiel National Qualité doivent être appréciées au regard des réalités de terrain.

Le référentiel Qualiopi n’impose pas aux organismes de formation de disposer d’une expertise approfondie dans le champ du handicap. L’audit porte principalement sur la capacité de l’organisme à identifier les situations, à prendre en compte les besoins exprimés et, le cas échéant, à orienter vers des acteurs compétents.

Dans le cadre de sa mission de certificateur Qualiopi impartial, Certifopac co-anime régulièrement des webinaires avec le Réseau Handicap Formation de l’AGEFIPH Auvergne-Rhône-Alpes, contribuant ainsi à la diffusion d’une information réglementaire et opérationnelle sur la prise en compte du handicap en formation.

FAQ – Qualiopi et personnes en situation de handicap

Que faire si je n’accueille pas de personnes en situation de handicap (PSH) ?

Qualiopi n’impose pas d’accueillir des PSH.
En revanche, l’organisme doit être en mesure d’identifier une situation, d’analyser le besoin et d’orienter vers des acteurs compétents si nécessaire.

Certifopac propose-t-il des modalités d’audit adaptées aux PSH ?

Oui.

Une analyse du besoin est réalisée avant l’audit via un formulaire, afin d’adapter les modalités d’audit si nécessaire.

Une situation de handicap peut-elle empêcher la certification ?

Non.

Une situation de handicap ne constitue pas un motif de refus de certification.

Contact
Prenez RDV