Information du public et accessibilité
Le prestataire diffuse une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées, incluant notamment l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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La prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) fait partie intégrante des exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi.
Dès la préparation à l’audit, les organismes de formation sont confrontés à une question récurrente : comment démontrer leur capacité à accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap, sans nécessairement être spécialistes du sujet ?
Le référentiel Qualiopi fait référence aux personnes en situation de handicap (PSH), et non uniquement aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Cette distinction est essentielle.
La notion de handicap recouvre une diversité de situations, notamment :
💡L’approche du RNQ repose sur un principe fondamental : l’accessibilité universelle des prestations de formation, dans la mesure du possible, ou à défaut, une information claire et transparente.
Le Référentiel National Qualité intègre plusieurs exigences relatives à la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre des prestations de formation.
Les exigences du Référentiel National Qualité doivent être appréciées au regard des réalités de terrain.
Le référentiel Qualiopi n’impose pas aux organismes de formation de disposer d’une expertise approfondie dans le champ du handicap. L’audit porte principalement sur la capacité de l’organisme à identifier les situations, à prendre en compte les besoins exprimés et, le cas échéant, à orienter vers des acteurs compétents.
Dans le cadre de sa mission de certificateur Qualiopi impartial, Certifopac co-anime régulièrement des webinaires avec le Réseau Handicap Formation de l’AGEFIPH Auvergne-Rhône-Alpes, contribuant ainsi à la diffusion d’une information réglementaire et opérationnelle sur la prise en compte du handicap en formation.
Qualiopi n’impose pas d’accueillir des PSH.
En revanche, l’organisme doit être en mesure d’identifier une situation, d’analyser le besoin et d’orienter vers des acteurs compétents si nécessaire.
Oui.
Une analyse du besoin est réalisée avant l’audit via un formulaire, afin d’adapter les modalités d’audit si nécessaire.
Non.
Une situation de handicap ne constitue pas un motif de refus de certification.
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