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La quête de qualité et de reconnaissance est une préoccupation constante pour les établissements de l’enseignement supérieur français. L’accréditation via la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) représente un jalon important dans ce parcours. Néanmoins une question subsiste souvent pour ces institutions : celle de la certification Qualiopi.
❓Un établissement d’enseignement supérieur accrédité avec succès via une procédure CTI (Commission des titres d’ingénieurs). Doit-il en parallèle d’inscrire dans la démarche Qualiopi ?
Les établissements d’enseignement supérieur accrédités suite à une procédure CTI. Le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé a évalué leur performance. Mais aussi les procédures sont validées par le Hcéres ou une instance . La certification QUALIOPI les répute avoir satisfait à cette obligation. Sous réserve que les accréditations et évaluations soient mises en œuvre selon des critères et des indicateurs qui font l’objet d’une conférence annuelle entre France Compétences, le Hcéres et la CTI.
La première conférence a eu lieu le 3 novembre 2020. C’est plusieurs mois de travaux afin de vérifier le degré de correspondance entre les référentiels de la CTI et du Hcéres et le Référentiel National de Qualité (RNQ). Les adaptations mineures des référentiels des deux instances d’assurance qualité ont conduit à la conclusion que les établissements évalués par elles satisfont aux exigences de certification. En conséquence, ces établissements peuvent bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
Depuis janvier 2022, ces établissements figurent dans une liste unique des organismes de formation certifiés. Cependant, bien qu’ils satisfassent aux exigences de certification, ils ne peuvent pas se prévaloir de la marque QUALIOPI.
Les travaux de la CTI et du Hcéres avec France Compétences se sont poursuivis pour aboutir à l’annonce -à l’occasion de la conférence du 7 décembre 2022- qu’en 2023, les établissements d’enseignement supérieur évalués par la CTI et le Hcéres pourront utiliser la marque QUALIOPI au même titre que les autres organismes qui figurent sur la liste unique.
La DGESIP du ministère chargé de l’enseignement supérieur est responsable de coordonner l’identification des établissements à inclure dans la liste unique qualité.
Elle est également responsable de transmettre à ces établissements un kit de communication comprenant le règlement d’usage, la charte graphique et la charte d’usage détaillant les modalités d’utilisation de la marque.
Autrement dit, la DGSIP vous répute de droit si vous êtes sur sa liste. Si vous ne figurez pas sur cette liste vous devrez prendre attache auprès de la DGSIP.
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