Audit de surveillance majoré de 0.5 jour pour les nouveaux entrants Qualiopi à l’initial
Publié le 27 juin 2023
Mis à jour le 8 avril 2024
⏱ Temps de lecture : 4mn
Vous étiez considéré comme un nouvel entrant à l’audit initial ? Vous réaliserez votre audit de surveillance à partir du 1er septembre 2023 ? Mauvaise nouvelle, l’arrêté du 31 mai 2023 vient majorer la durée de l’audit de surveillance d’une demi-journée. Nous vous expliquons tout !
Majoration de l’audit de surveillance pour 2023
A qui s’applique la majoration ?
1️⃣ La majoration s’applique à tous les audits de surveillance qui seront effectués à partir du 1er septembre 2023, qu’ils soient déjà planifiés ou non.
2️⃣ Cette disposition s’applique même aux organismes ayant signé un contrat de certification avant le 1er septembre 2023.
J’ai passé mon audit initial bien en amont du 1er septembre 2023, mon contrat initial ne prévoit pas cela, c’est injuste !
Le cadre règlementaire peut faire l’objet de révisions pendant la durée du cycle de certification. Il vous appartient de prendre en compte ces changements règlementaires et de vous y conformer.
L’entrée en vigueur différée de l’arrêté (1er septembre) par rapport à la publication de l’arrêté (8 juin) permet à Certifopac d’informer les certifiés, et aux certifiés de se conformer aux nouvelles exigences.
Vous avez reçu par mail l’ensemble des nouveautés apportées aux documents contractuels, que vous trouverez ici :
Que se passe-t-il si je refuse de réaliser cette demi-journée supplémentaire ?
La durée d’audit étant définie dans la réglementation (Article 4 de l’arrêté de 6 juin 2019 et du 31 mai 2023), vous avez l’obligation de vous conformer à cette durée pour maintenir votre certification.
Que propose Certifopac ? (tarif, modalité)
Cette mesure peut facilement être perçue comme une contrainte arbitraire pour les organismes de formation concernées. Ces organismes sont souvent jeunes et avec de faibles ressources, et doivent maintenant subir un audit de surveillance majoré, alors que cela n’était pas spécifié au moment de la signature de leur contrat de certification.
A ce titre, nous avons prévu un tarif spécial pour cette demi-journée, ainsi que des modalités de règlement facilitées (paiement en plusieurs fois sans frais). Vous trouverez toutes les informations ici :
Mon audit était déjà planifié, que dois-je faire ?
L’auditeur va reprendre rapidement contact avec vous pour planifier à nouveau avec la demi-journée supplémentaire.
Exemple, votre audit était prévu le matin, le plus simple serait d’ajouter l’après-midi de la même journée. Si ce n’est pas possible, une nouvelle date sera proposée.
En parallèle, vous devrez vous acquitter des frais d’audit supplémentaires ici : https://membres.certifopac.fr/2023-majoration-as-05-jour/
Je demande Qualiopi sur deux catégories, dont une que je démarre, serais je considéré comme nouvel entrant ?
Oui, la majoration s’applique.
Source : réponse à question soulevée à la DGEFP par Certifopac le 11/08/2023.
