Mise à jour du guide de lecture du référentiel en version V6
Publié le 5 décembre 2020
Mis à jour le 14 mai 2024
⏱ Temps de lecture : 3mn
La version V6 du Référentiel National Qualité (RNQ) est disponible !
La Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié le 06 octobre 2020 une nouvelle version du « Guide de Lecture du Référentiel National Qualité ». Il s’agit de la 6ème version depuis sa publication initiale le 08 Juillet 2019. Cette version V6 apporte des précisions sur les exigences à respecter quant à l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
Le RNQ V6 précise plus particulièrement les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les mises à jour
Indicateur 01: Informations au public.
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.
Indicateur 10: Adaptation de la prestation, accompagnement et suivi.
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: liste des structures et des personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.
Indicateur 19: Ressources pédagogiques
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre.
Indicateur 23: Veille légale et réglementaire
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: il doit inclure le champ du handicap dans sa veille légale et réglementaire.
Indicateur 25: Veille pédagogique et technologique
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: veille en matière de handicap, via la participation à des conférences thématiques, des colloques, des salons, des groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.
Indicateur 26: Public en Situation de Handicap
Eléments de preuve susceptibles d’être demandés dans le cas où le prestataire accueille les PSH: Une liste des partenaires du territoire susceptibles de l’aider dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.
Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr).
Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.
Quelles sont les impacts de ces nouveautés ?
Il n’y a pas de « nouvelles » exigences au sens stricte du terme. Il s’agit dans cette version d’un complément sur les éléments de preuve que le prestataire peut fournir à l’auditeur, lorsqu’il accueille les Personnes en Situation de Handicap.
Vous pouvez télécharger le guide du référentiel national V6.
