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Afficher publiquement le nom du certificateur Qualiopi

Dans un contexte exigeant qualité et transparence pour renforcer la confiance dans le secteur de la formation professionnelle, les OPAC ont récemment fait face à de multiples contrôles et réglementations, avec des résultats finaux contrastés.

A l’inverse, nous nous interrogeons sur la nécessité d’accroître la pression exercée sur les certificateurs Qualiopi.

 

feuille de papier posé sur une table

Des constats d’incohérence provenant de toute part

A ce jour, afficher publiquement le nom du certificateur n’est pas une obligation.

Nous avons donc examiné minutieusement le dernier rapport de la formation professionnelle des salariés. En effet, il a été publié en juin 2023 par la Cour des Comptes. Plusieurs de leurs conclusions, plus précisément, le paragraphe intitulé « Des points faibles à corriger » (page 60) ont retenu notre attention.

🗨️ « Le Cofrac ne dispose que d’une faible visibilité sur l’activité des certificateurs qu’il a accrédités puisque le nom de l’organisme certificateur n’est pas mentionné dans la liste publique des organismes de formation certifiés Qualiopi. De surcroît, ni le Cofrac, ni le ministère chargé du travail, ne connaissent le nombre d’organismes de formation auxquels a été refusée la certification par l’organisme certificateur. »

Ce commentaire résonne avec la question écrite n°7334 soulevée par le député de l’Ain, Monsieur Damien Abad, le 18 avril 2023. En effet, Monsieur Abad a formulé une alerte à la Ministre de l’époque, Carole Grandjean en ces termes :

🗨️ « M. Damien Abad attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la nécessité de trouver des solutions face à la problématique des fraudes qui nuisent au marché de la formation professionnelle continue. En effet, l’avancée apportée par la certification Qualiopi instaurée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 n’a pas permis d’apporter une solution suffisante. Il subsiste aujourd’hui de trop nombreux scandales liés à l’usage du compte personnel de formation ou à la délivrance abusive de certificats Qualiopi. Les services ministériels préparent actuellement un projet d’arrêté modificatif des arrêtés initiaux pour mieux encadrer la délivrance de ces certifications et ainsi améliorer la situation. La piste d’une plus grande transparence des informations portées à la connaissance du public pourrait être envisagée. En effet, pour chaque organisme de formation certifié Qualiopi, il serait possible de faire apparaître systématiquement le nom de l’organisme ayant délivré la certification ainsi que l’identité du représentant légal de l’organisme de formation, dans les registres publics officiels. Ainsi, il lui demande si cette piste est envisageable et comment s’assurer qu’il y ait à l’avenir plus de transparence dans la certification des formations professionnelles ; ceci permettrait de renforcer la confiance des acteurs du secteur et de leurs clients. »

💡 Malheureusement, l’absence de réponse de Mme Grandjean témoigne de l’absence d’intérêt d’afficher publiquement le nom du certificateur Qualiopi.
Dans le secteur de la formation professionnelle, divers acteurs (bénéficiaires, équipes pédagogiques, entreprises, établissements scolaires, etc.) se demandent comment identifier l’organisme certificateur Qualiopi d’un organisme certifié. Mme Nema a donc explicitement exprimé cette interrogation sur le forum de la liste publique le 1er avril 2023, illustrant parfaitement cette préoccupation.

Annuaire des certifiés Qualiopi avec publication du nom du certificateur

Pour faciliter les contrôles et ainsi responsabiliser les acteurs (les certificateurs Qualiopi), je suggère de rajouter une colonne dans la liste publique des organismes de formation avec le nom du certificateur Qualiopi.

Au même titre que l’annuaire bio (https://annuaire.agencebio.org/), il me semble essentiel de remonter à la DGEFP le fait que le nom du certificateur doit être une information publique. Médias, bénéficiaires de formation, personnels d’OPCO, tout le monde pourrait consulter cette information et procéder plus rapidement à des signalements.

À ce titre, voici notre proposition : modification de l’article L6351-7-1 du code du travail, en vigueur depuis le 26 novembre 2009 (créé par la LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 49) :

🗨️ « La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l’article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées, au nom du certificateur Qualiopi ou de l’instance de labellisation, le cas échéant, et au nombre de salariés et de personnes formées. »

Modification de l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail : Article 3

[…]

💡 La liste publique mentionnée à l’article L. 6351-7-1 du code du travail identifie les organismes certifiés en précisant les catégories d’actions concernées par la certification, ainsi que le nom du certificateur Qualiopi ou de l’instance de labellisation, le cas échéant.

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