Mise en œuvre de Qualiopi en 2022 : les nouveautés
Publié le 16 décembre 2021
Mis à jour le 13 avril 2023
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C’est officiel, des nouveautés sont parues dans la mise en œuvre de Qualiopi pour 2022. Le décret du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification Qualiopi précise de nombreux points importants.
Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il se décline en trois volets.
Période transitoire pour l’obtention de Qualiopi
Début décembre 2021, on dénombre environ 30 000 organismes de formation certifiées ou en cours de certification. En comparaison, il y a plus de 55 000 organismes référencées sur Datadock.
Ainsi, du fait du stock important d’organismes encore à certifier, l’Etat prévoit la mise en place d’une période transitoire, uniquement pour les organismes de formation en cours de certification au 1er janvier 2022 (disposant d’un contrat signé avec un certificateur).
En pratique, si vous signez notre proposition de contrat avant le 1er janvier 2022, votre organisme sera référencé auprès des financeurs à titre dérogatoire, jusqu’au 31 Mars 2022, le temps d’obtenir Qualiopi. Profitez-en vite !
Sécurisation des financements des prestations se terminant début 2022
Les financements ayant fait l’objet d’un accord avant le 1er janvier 2022, alors que la certification qualité n’était pas obligatoire, pourront se poursuivre jusqu’à leur terme, même si l’organisme n’est pas certifié. De même, si un organisme certifié au moment de la signature de la convention avec le financeur perd sa certification, le financement pourra être maintenu. Cela veut dire que la certification est uniquement exigée lors de la contractualisation avec le financeur ou l’accord de prise en charge (et non au moment du paiement).
Modalités assouplies pour un CFA « Nouvel entrant »
Les nouveaux CFA auront un délai de six mois suivant la conclusion de la première convention de formation par apprentissage pour obtenir leur certification. Afin d’attester de leur engagement dans la démarche qualité, ils devront fournir sous deux mois au financeur la copie du contrat conclu avec Certifopac.
En cas d’anomalie constatée lors des premières actions mises en œuvre, le financeur pourra refuser de financer de nouvelles actions pendant cette période. Cette mesure vise à permettre aux nouveaux centres de formation d’apprentis de bénéficier d’un financement dès le démarrage de leur activité.
En complément de ce décret, un arrêté vient compléter le panel législatif. Il précise notamment la possibilité de réaliser les audits initiaux à distance jusqu’au 30 juin 2022, dans le cadre de la situation sanitaire. L’audit de surveillance devra toujours être réalisé sur site.
