Qualiopi Indicateur 26 : Situation de Handicap

Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.

Nota 2 : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

🚨 Nouveauté V9 : sous-traitance : lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/ experts/ acteurs du champs du handicap ou que son donneur d’ordre lui à communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 26

👉Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 26

• Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.

• participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prises de contact.
• Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.

📝Nouveauté V8 2024 : Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

🚨Les obligations spécifiques

Nouveaux entrants :

Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champs du handicap.

Glossaire et éléments de précision

• Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
• Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.

Nouveauté V8 2024 : Cap emploi : Structures d’accompagnement vers et dans l’emploi. MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 26