Qualiopi Indicateur 26 : Situation de Handicap
La définition de l’indicateur 26 est la suivante :
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AF, BC, VAE, CFA
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
- AFActions de formation
- BCBilans de compétences
- VAEActions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
- CFAActions de formation par apprentissage
Le niveau attendu de l’indicateur 26
Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.
Les obligations spécifiques de l’indicateur 26
Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.
Le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
Les exemples de preuves pour l’indicateur 26
- Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
- Participation aux instances et manifestations des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prises de contact.
- Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.
- Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.
Les non-conformités potentielles de l’indicateur 26
Définition
Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Le glossaire et les éléments de précision
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
Fiphfp
Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.
Cap emploi
Structures d’accompagnement vers et dans l’emploi.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 26
Comment sont audités les nouveaux entrants ?
L’auditeur va vérifier si le dispositif existe et qu’il est en place.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.
Quant à la version 8 de 2023, elle précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Les autres indicateurs du critère 6
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 7 octobre 2026
