Qualiopi Indicateur 26 : Situation de Handicap
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Niveau attendu de l’indicateur 26 sur la situation de handicap
Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.
L’indicateur 26 interroge sur les points suivants :
- Le prestataire mobilise-t-il des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ? Comment ?
- Ces réseaux sont ils mobilisables par le personnel du prestataire ? Comment ?
- Existe-t-il des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap ? Lesquelles ? Comment sont-elles mises en œuvre ?
L’évaluation de l’indicateur 26 peut porter sur :
- Vérification par échantillonnage de la mise en œuvre ;
- Entretien avec le personnel concernant les méthodes de mobilisation des ressources et leur utilisation.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 26
Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.
Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 26
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Mobilisation partielle ou absence de mobilisation d’expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap ;
- Mise en œuvre partielle ou absence de mise en œuvre des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap ;
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Obligation spécifique
Nouveaux entrants et l’indicateur 26
Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.
Glossaire :
- Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
- Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.
