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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Qualiopi Indicateur 1 : Information du public

« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées: prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »

indicateur 1 qualiopi

Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.

Nota 2 : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

🚨 Nouveauté V9 : sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 1

👉Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est-à-dire sur son contenu et sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.

🎯Précision V8 2024 : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 1

Pour AFC, VAE et CFA:

Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).

Pour les Bilans de Compétences : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

📝Précision V8 2024 : Pour les PSH: Pour les PSH, tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès.

🚨Les obligations spécifiques

Pour les VAE:

  • Les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est-à-dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité).
  • Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée (partie intégrante de la recevabilité) sont communiquées.

Pour les Bilans de Compétences : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.

🚨 Nouveauté V8 2024 : Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification.

Indicateur 1 : non-conformité potentielle

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Non-conformité Mineure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité mineure :

  • Information partiellement accessible ;
  • Absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication ;
close

Non-conformité Majeure

  • L’information n’est pas accessible ;
  • L’information n’est pas exhaustive, ni mise à jour ;
  • Absence de plusieurs items et significatifs sur une ou plusieurs actions de l’échantillon sélectionné ;

Glossaire et éléments de précision

  • Délai d’accès : Durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
  • Durée : La durée s’exprime en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.
  • Méthodes mobilisées : Modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.
  • Modalités d’accès : processus d’inscription à l’action.
  • Modalités d’évaluation : Moyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.
  • Objectifs : Énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables qui seront acquises au cours de la prestation.
    • Aptitude : Capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.
    • Compétences : Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.
    • Prérequis : Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. Les prérequis sont obligatoires.
  • Tarifs : Prix de la prestation ou conditions tarifaires.
  • Accessibilité aux personnes handicapées : Conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation).

Les questions les plus posées sur l’indicateur 1 du RNQ

Quelles sont les questions à se poser pour préparer cet indicateur ?

L’indicateur 1 interroge sur les points suivants :

  • Les informations diffusées sur les prestations proposées sont-elles accessibles au public, détaillées et vérifiables ? De quelle manière ?
  • Ces informations sont-elles exhaustives et à jour sur l’intégralité des items mentionnés dans la description de l’indicateur ?

Est-ce que tous les items mentionnés dans le texte sont obligatoires ?

Oui, l’auditeur va aller chercher la présence de tous les items. Si un ou plusieurs sont manquants cela va engendrer une non-conformité mineure ou majeure en fonction du défaut s’il est ponctuel ou répétitif.

Est ce obligatoire d’indiquer le tarif de la prestation ?

Le glossaire du référentiel précise que le tarif doit apparaître, soit comme une information chiffrée ou alors comme des conditions tarifaires.

Ai-je l’obligation d’avoir un site internet ?

Pas nécessairement.
Néanmoins, dans la société d’aujourd’hui, toutes les petites structures, même un formateur indépendant, ont un site internet.
De plus, c’est plus simple pour les parties prenantes d’aller chercher l’information.
L’auditeur ne peut pas mettre une non-conformité parce que vous n’avez pas de site.

Est ce que je dois mentionner si je n’ai pas de prérequis ?

S’il n’y a pas de prérequis, il est important de le mentionner.
Cela peut rassurer un futur bénéficiaire.

Dois-je mentionner l’absence de prérequis pour les prestations de bilans de compétence ?

À contrario de l’action de formation, un bilan de compétences est accessible à tout le monde. Quel que soit le niveau d’études, le type d’activité ou autre, il n’y a donc pas de prérequis. Dans le cas où il n’y a pas de prérequis, l’information est disponible.

Que représente l’accessibilité des PSH ?

Cela représente l’accessibilité au sens large pour les personnes en situation de handicap. Ce n’est pas seulement une question d’accessibilité physique à vos locaux.
Il faut s’intéresser à l’accessibilité ou non à chacun de vos prestations.

Publié le 2 décembre 2020

Mis à jour le 13 février 2024