Qualiopi Indicateur 28 : Formation en situation de travail
La définition de l’indicateur 28 est la suivante : ‘Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.’
Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 28
👉 Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.
Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…)
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 28
- Comités de pilotage,
- comptes rendus de réunions,
- liste des entreprises partenaires,
- conventions de partenariats,
- convention de formation,
- contacts réseau SPE,
- livret alternance,
- informations sur les partenariats.
Indicateur 28 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Absence, même partielle, de réseau de partenaires socio-économiques
- Absence de mobilisation des partenaires
- Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires
Glossaire et éléments de précision
- Partenaires socio-économiques : entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, association transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’Etat, etc.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 28
Qui est concerné par l’indicateur 28 ?
L’indicateur 28 concerne les formations continues et les formations par apprentissage.
Il est obligatoire pour un CFA et optionnel pour les centres de formation.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.
Quant à la version 8 de fin 2023, elle précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Les autres indicateurs du critère 6
Qualiopi Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
Qualiopi Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
Qualiopi Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
Qualiopi Indicateur 26 : Situation de Handicap
Qualiopi Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
Qualiopi Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 15 mai 2024
