Qualiopi Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire

Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.

Nota 2 : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 23

👉Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 23

Pour AFC, BC et CFA:

• Abonnements
• Adhésions,
• Participation aux salons professionnels
• conférences
• Groupes normatifs
• Veille réglementaire en matière de Handicap.

📝Précision V8 2024 : Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règle CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusions des actualités légales et règlementaires au personnel du prestataire. Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site www.travail-emploi.gouv.fr , portail d’information des organismes de formation, de la Caisse des dépôts et consignations).

Pour la VAE :

Documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 23