Qualiopi Indicateur 5 : Objectifs de la prestation
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Niveau attendu de l’indicateur 5 sur la définition des objectifs de la prestation
Démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables.
L’indicateur 5 interroge sur les points suivants :
- Les objectifs de la prestation sont-ils définis ?
- Les objectifs définis de la prestation sont-ils opérationnels et évaluables ?
L’évaluation de l’indicateur 5 peut porter sur :
- L’analyse des modalités de conceptions intégrant la définition des objectifs ;
- La vérification par échantillonnage des objectifs définis, de leur opérationnalité et de leur caractère évaluable ;
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 5
Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation.
Ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 5
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Objectifs non définis,
- Objectifs définis mais non opérationnels ou non
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Obligations spécifiques
Bilan de Compétence et indicateur 5 :
Il existe des outils et grilles utilisés pour co-définir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.
Validation des Acquis de l’Expérience et indicateur 5 :
L’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.
Conformément à l’article R.6422-11 : Lorsque le candidat à une validation des acquis de l’expérience mobilise son compte personnel de formation en vue de financer les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service dématérialisé mentionnées à l’article L. 6323-9 tient lieu de convention.
Ainsi, lorsque l’action est proposée via EDOF, il n’y a pas lieu de signer une convention entre le stagiaire, l’OF et le financeur.
Cependant, il faut distinguer le conventionnement de l’action (non applicable à une action financée par le CPF) et la formalisation de l’accompagnement qui doit être réalisée entre l’accompagnateur et le candidat, comme l’indique le guide de lecture (obligations spécifiques VAE) avec les éléments de preuve associés donnés en exemple: fiches de travail formalisant le cadre de travail entre le bénéficiaire et l’accompagnateur, etc…
