Qualiopi Indicateur 5 : Objectifs de la prestation
La définition de l’indicateur 5 est la suivante : « Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. »
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 5
👉Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation.
Nota : Le niveau attendu a été modifié suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion d’objectifs opérationnels et évaluables (V7). On retrouve l’esprit de la version précédente avec une légère souplesse apportée dans la définition d’un objectif puisque l’on parle désormais d’un objectif spécifique à la prestation, et que celui-ci peut faire l’objet d’une évaluation.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 5
- Pour tous : Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.
- Pour VAE : Fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.
🚨Les obligations spécifiques
- Pour les CFA ou formation par alternance : Ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.
- Pour les CBC : Il existe des outils et grilles utilisés pour co-définir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.
- Pour la VAE : L’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.
- Pour les formations certifiantes : Les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.
- Pour les prestations réalisées en sous-traitance : Le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.
Non-conformité possible de l’indicateur 5
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure. L’indicateur 5 est dit « critique ». Il sera soit « Conforme » ou « Non-conforme Majeure » dans la grille d’audit de l’auditeur.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Objectifs non définis,
- Objectifs définis mais non opérationnels ou non.
Glossaire
- Objectifs opérationnels et évaluables : objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 5 du RNQ
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.
Les autres indicateurs du critère 2
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 25 mars 2025
