Qualiopi Indicateur 7 : Contenus et exigences
La définition de l’indicateur 7
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée, et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité.* Nouveautés applicables au 01/11/2026 (RNQ V2) · Découvrir le nouveau référentiel
Le niveau attendu de l’indicateur 7
Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.
Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories : AF, CFA
- AFActions de formation
- BCBilans de compétences
- VAEActions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
- CFAActions de formation par apprentissage
Les obligations spécifiques de l’indicateur 7
mobilisation des processus d’aménagement des examens des certificateurs concernés, suivi et accompagnement des PSH.
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Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Les exemples de preuves pour l’indicateur 7
Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé conforme au référentiel de certification et du contenu de la formation et du référentiel de compétences.
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NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.
Les non-conformités potentielles de l’indicateur 7
Définition
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Le glossaire
Organisme habilité
organisme de formation autorisé par un certificateur à préparer des candidats à une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) dont il n’est pas lui-même le certificateur, dans les conditions prévues à l’article R. 6113-16 du code du travail.
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Les questions les plus posées sur l’indicateur 7
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 10 intègre la nouvelle définition de l’indicateur (capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité), ajoute une obligation spécifique pour les PSH (mobilisation des processus d’aménagement des examens des certificateurs concernés, suivi et accompagnement des PSH) et précise, dans les exemples de preuves, que le tableau croisé doit être conforme au référentiel de certification.
Les autres indicateurs du critère 2
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 3 novembre 2026