Qualiopi › RéférentielRéférentiel
Voir la page

Déjà certifié.e ? Certifopac prend en charge vos frais de transfert. Sinon, obtenez votre devis gratuitement ou consultez nos tarifs.

Qualiopi Indicateur 7 : Contenus et exigences

La définition de l’indicateur 7

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée, et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité.* Nouveautés applicables au 01/11/2026 (RNQ V2) · Découvrir le nouveau référentiel

Le niveau attendu de l’indicateur 7

Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.

Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories : AF, CFA

Quelle est votre catégorie d’action ?Seules les exigences qui vous concernent s’affichent.

Les obligations spécifiques de l’indicateur 7

PSHAFCFA

mobilisation des processus d’aménagement des examens des certificateurs concernés, suivi et accompagnement des PSH.

* Nouveautés applicables au 01/11/2026 (RNQ V2) · Découvrir le nouveau référentiel

Sous-traitanceAFCFA

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

Les exemples de preuves pour l’indicateur 7

Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé conforme au référentiel de certification et du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

* Nouveautés applicables au 01/11/2026 (RNQ V2) · Découvrir le nouveau référentiel

NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.

Les non-conformités potentielles de l’indicateur 7

Définition

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Le glossaire

Organisme habilité

organisme de formation autorisé par un certificateur à préparer des candidats à une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) dont il n’est pas lui-même le certificateur, dans les conditions prévues à l’article R. 6113-16 du code du travail.

* Nouveautés applicables au 01/11/2026 (RNQ V2) · Découvrir le nouveau référentiel

Les questions les plus posées sur l’indicateur 7

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 10 intègre la nouvelle définition de l’indicateur (capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité), ajoute une obligation spécifique pour les PSH (mobilisation des processus d’aménagement des examens des certificateurs concernés, suivi et accompagnement des PSH) et précise, dans les exemples de preuves, que le tableau croisé doit être conforme au référentiel de certification.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 3 novembre 2026