Qualiopi Indicateur 3 : Taux d’obtention des certifications
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés.
Nota : Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories: AFC, VAE, CFA et concerne uniquement les prestations qui conduisent à l’obtention d’une certification professionnelle inscrite au RNCP. Ces prestations permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du code du travail).
Les certifications enregistrées au Répertoire Spécifique sont exclues de cet indicateur. De facto, les indicateurs 7 et 16 sont également concernés.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 3
👉Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).
NB : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras et entres parenthèses. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
🎯Précision V8 2024 : Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.
🚨Les obligations spécifiques
Pour les nouveaux entrants: la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 3
Pour AFC, VAE et CFA:
Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.
Niveau attendu de l’indicateur 3 et non-conformité possible
Non-conformité Mineure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité mineure :
- Information partiellement accessible
- Absence ponctuelle et non répétitive de certains items de la communication du prestataire (hors taux d’obtention de la certification)
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Information non accessible
- L’information n’est pas exhaustive et non actualisée, ni datée
- Absence du taux d’obtention de la certification
- Absence de plusieurs items et significatifs sur une ou plusieurs actions de l’échantillon sélectionné
Les questions les plus posées sur l’indicateur 3 du RNQ ⁉️
Est ce que l’indicateur 3 s’adresse à toutes les catégories ?
Il va s’adresser plus spécifiquement aux centres de formation qui vont préparer à une certification professionnelle.
Est-ce grave d’oublier de mentionner qu’il y a plusieurs blocs de compétences ?
Ce n’est pas grave si vous oubliez 1 fois sur 5, cela mènera à une non-conformité mineure.
Oublier 5 fois sur les 5 mène à une non-conformité majeure.
Est ce que je dois démontrer mon calcul de mon taux d’obtention à la certification ?
Ce n’est pas ce qui définie l’exigence.
Comment traduire l’indicateur 3 si je suis un nouvel entrant ?
L’auditeur évalue si le process existe, et la mise en œuvre sera vérifiée en audit de surveillance.
Quand la communication sur les taux d’obtention des certifications est elle auditée ?
La communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
Je suis un CFA Nouvel entrant, que dois-je diffuser ?
Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.
Par conséquent, si les indicateurs ne sont pas disponibles, il n’y a pas lieu de mettre une non-conformité.
Source : DGEFP
Les autres indicateurs du critère 1
Qualiopi Indicateur 1 : Information du public 
Qualiopi Indicateur 2 : Indicateurs de résultats Publié le 4 décembre 2020
Mis à jour le 30 novembre 2023
