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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

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Portée disponible sur www.cofrac.fr) et présent sur la liste des certificateurs du Ministère du Travail.

Indicateur 3

Qualiopi Indicateur 3 : Taux d’obtention des certifications

La définition de l’indicateur 3 est la suivante : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. »

Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories :

Il concerne uniquement les prestations qui conduisent à l’obtention d’une certification professionnelle inscrite au RNCP. Ces prestations permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du code du travail).

Les certifications enregistrées au Répertoire Spécifique sont exclues de cet indicateur. De facto, les indicateurs 7 et 16 sont également concernés.

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 3

👉Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).

NB : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras et entres parenthèses. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.

🚨Les obligations spécifiques

  • Pour les nouveaux entrants : la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.
  • Pour les prestations réalisées en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 3

  • Pour AFC, VAE et CFA:

Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.

Niveau attendu de l’indicateur 3 et non-conformité possible

rule

Non-conformité Mineure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité mineure :

  • Information partiellement accessible
  • Absence ponctuelle et non répétitive de certains items de la communication du prestataire (hors taux d’obtention de la certification)
close

Non-conformité Majeure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Information non accessible
  • L’information n’est pas exhaustive et non actualisée, ni datée
  • Absence du taux d’obtention de la certification
  • Absence de plusieurs items et significatifs sur une ou plusieurs actions de l’échantillon sélectionné

Glossaire

  • Certification professionnelle : Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du code du travail).

Les questions les plus posées sur l’indicateur 3 du RNQ ⁉️

Est ce que l’indicateur 3 s’adresse à toutes les catégories ?

Il va s’adresser plus spécifiquement aux centres de formation inscrite au RNCP.

Je suis nouvel entrant, qu’est-ce que cela change ?

L’auditeur évaluera la communication sur les taux d’obtention des certifications lors de l’audit de surveillance uniquement. Cet indicateur ne sera donc pas audité.

Je suis un CFA et les données d’Inserjeunes ne sont pas disponibles, quelles sont mes obligations spécifiques ?

Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.

Par conséquent, si les indicateurs ne sont pas disponibles, il n’y a pas lieu de mettre une non-conformité.

Source : DGEFP

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 9 apporte une précision sur la sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Quant à la version 8 de 2023,  elle précise que le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.

Publié le 4 décembre 2020

Mis à jour le 30 mai 2024