Qualiopi Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
La définition de l’indicateur 17 est la suivante : ‘Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).’
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :
🎯Niveau attendu de l’indicateur 17
👉 Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec les objectifs de la ou des prestation(s).
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 17
Pour AF, VAE et CFA et Bilans de Compétences :
- Bail ou contrat de location
- Registre public d’accessibilité,
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Matériel adéquat (vidéo projecteur, paperboard, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique),
- CV
- Supports méthodologiques
- Convention de formation (formation en intra notamment)
- Contrats de prestations
🚨Les obligations spécifiques
Pour les Bilans de Compétences :
- Mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.
Indicateur 17 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Défaut ponctuel et non répétitif dans les moyens de la/les prestation(s) échantillonnée(s)
Non-conformité Majeure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
- Défaut répétitif dans les moyens de la/les prestation(s) échantillonnée(s).
Les questions les plus posées sur l’indicateur 17
Retrouve-t-on des points particuliers pour le bilan de compétences ?
Les locaux et équipements doivent répondre à des obligations de déontologie et de confidentialité.
Il faut un environnement propice à la confidentialité des échanges.
Les autres indicateurs du critère 4
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 25 mars 2025
