Qualiopi Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
Niveau attendu de l’indicateur 17 sur les moyens humains et techniques
Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).
L’indicateur 17 interroge sur les points suivants :
- Quels sont les moyens humains et techniques mis à disposition dans le cadre de la prestation ?
- Ces moyens sont-ils adaptés, suffisants ?
- Comment ces moyens sont-ils adaptés à l’environnement et à la prestation ?
- Les locaux à disposition sont-ils conformes aux lois en vigueur ? L’équipement est-il disponible et adapté ?
L’évaluation de l’indicateur 17 peut porter sur :
- Examen documentaire des moyens mis à disposition : moyens humains, techniques ainsi que l’environnement de la prestation ;
- Vérification de l’adéquation des moyens et de l’environnement à la prestation échantillonnée et aux indicateurs 1, 4, 5 et 6 ;
- Visites des locaux, le cas échéant, pour les moyens techniques et l’environnement ;
- Entretien avec le personnel.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 17
Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 17
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Défaut ponctuel et non répétitif dans les moyens de la/les prestation(s) échantillonnée(s) ;
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
- Défaut répétitif dans les moyens de la/les prestation(s) échantillonnée(s) :
Obligations spécifiques
Bilan de Compétence et l’indicateur 17
Mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.
