Qualiopi Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Niveau attendu de l’indicateur 27 sur la disposition de la sous-traitance
Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
L’indicateur 27 interroge sur les points suivants :
- Existe-t-il des dispositions afin de vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté ? Quelles sont-elles ? Sont-elles mises en place ? Comment ?
L’évaluation de l’indicateur 27 peut porter sur :
- Examen documentaire des dispositions de sous-traitance ou portage salarial afin de respecter la conformité du présent référentiel ;
- Vérification par échantillonnage de l’application des dispositions.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 27
Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 27
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Aucune dispositions ou absence partielle de dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
- Absence d’application ou application partielle des dispositions.
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
