Qualiopi indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
La définition de l’indicateur 15 est la suivante : ‘Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.’
Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégorie suivante : CFA.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 15
👉 Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnée au 4° de l’article L.6231-2 du code du travail)
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 15
Pour les CFA:
- règlement intérieur du CFA
- supports d’informations
- supports de contractualisation
- Compte-rendu de réunions d’informations collectives
- livret d’accueil
Indicateur 15 : Non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Les apprentis ne sont pas informés
- Les apprentis sont partiellement informés ou cette information est incomplète ou erronée.
- Pas de preuves sur la communication et l’information des apprentis.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 15
Que peut-on dire à propos de cet indicateur 15 ?
Cet indicateur a pour objectif de montrer comment le CFA informe ses apprentis sur leurs droits et devoirs, en centre de formation et en entreprise.
Les autres indicateurs du critère 3
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 27 juin 2024
