Qualiopi indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Niveau attendu de l’indicateur 15 sur les droits et devoirs de l’apprenti
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
L’indicateur 15 interroge sur les points suivants :
- Les apprentis sont-ils informés des droits et devoirs des salariés / apprentis ?
- Les apprentis sont-ils informés sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ?
- Comment les apprentis sont-ils informés sur ces champs ?
L’évaluation de l’indicateur 15 peut porter sur :
- Examen documentaire des modes d’information, des droits, devoirs et règles des apprentis ;
- Vérification par échantillonnage que l’information soit diffusée aux apprentis ;
- Entretien avec le personnel concernant les modalités d’informations des apprentis.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 15
Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisations, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 15
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Les apprentis ne sont pas informés ;
- Les apprentis sont partiellement informés ou cette information est incomplète ou erronnée ;
- Pas de preuves sur la communication et l’information des apprentis ;
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
