Qualiopi Indicateur 22 : Gestion de la compétence
La définition de l’indicateur 22 est la suivante : ‘Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.’
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :
🎯Niveau attendu de l’indicateur 22
👉Démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l’ensemble de son personnel.
Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 22
- Qualification des personnels.
- Mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation :
- recherche-action,
- plan de développement des compétences,
- entretien professionnel,
- communauté de pairs,
- groupe d’analyse et d’échange de pratiques,
- diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de lavie (CPF, VAE, etc.).
🚨Les obligations spécifiques
- Nouveaux entrants :
Cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.
Indicateur 22 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Plan de développement des compétences inexistant ou partiellement applicable au personnel ;
- Aucun entretien et développement des compétences des salariés en rapport avec les prestations délivrées sur lesquelles ils interviennent.
- Entretien et développement partiel des compétences des salariés en rapport avec les prestations délivrées sur lesquelles ils interviennent.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 22
Est ce que les dossiers de l’ensemble du personnel de la structure peuvent être échantillonnés ?
L’auditeur va vérifier les éléments de preuve dans le dossier du personnel en lien avec la prestation.
Est-ce que les prestataires indépendants sont concernés ?
Un prestataire indépendant doit bien évidemment démontrer qu’il maintient et développe ses compétences en lien avec la formation.
Est-ce qu’un organisme nouvel entrant est concerné par l’indicateur 22 ?
Oui, l’organise nouvel entrant devra démontrer comment il envisage de développer ses compétences. La mise en œuvre sera audité à l’audit de surveillance.
si l’OF ne dispose pas de salariés, cet indicateur est-il obligatoire ?
Cet indicateur est obligatoire. Les prestataires indépendants doivent démontrer leur démarche de formation continue.
Quelles sont les obligations spécifiques en tant que prestataire indépendant ?
Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 8 de 2023 précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Qualiopi Indicateur 21 : Compétences des acteurs Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 30 mai 2024
