Qualiopi Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 10
👉 La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes).
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 10
Pour AFC, VAE et les Bilans de Compétences :
Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du
profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi
pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.
📄 Précision V8 2024 : Pour les CFA : accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.
👨🦽 Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.
🚨Les obligations spécifiques
🚨 Précision V8 2024 : Pour les CFA : Outre l’adaptation, éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L.6231-2 du code du travail).
VAE : Le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.
Bilans de compétences : La convention de prestation précise :
- la durée,
- le coût,
- le planning prévisionnel,
- la description des trois étapes du bilan de compétences,
- la description des moyens,
- les outils,
- la méthodes,
- les modalités pédagogiques
- la postures utilisés.
Indicateur 10 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Absence partielle ou totale de mise en œuvre du contenu, de l’accompagnement et du suivi de la prestation échantillonnée
- Absence partielle ou totale d’adaptation de la prestation aux publics bénéficiaire
Les questions les plus posées sur l’indicateur 10
Quelles sont les exigences de l’indicateur 10 pour les bilans de compétences ?
Il y a une obligation spécifique.
L’auditeur va vérifier qu’on retrouve bien des différents items mentionnés, dans la convention :
Quelles sont les obligations de l’indicateur 10 pour la VAE
L’auditeur va vérifier qu’il y a bien une adaptation et une mise en œuvre des phases individuelles ou collectives.
Les attendus de l’article 6231-2 sont obligatoires pour le CFA ?
Oui, ils sont obligatoires.
Il faut lire l’article et savoir justifier chaque point.
Quelle conduite d’audit par l’auditeur dans le cas d’une prestation « Bilan de Compétences » via le CPF ?
Conformément au III de l’article D.6353-1 du code du travail : « III.-Lorsque les actions concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1 sont financées par la Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé mentionnées à l’article L. 6323-9 tiennent lieu de la convention prévue au I pour le prestataire et le titulaire du compte. »
Dans les CGU d’EDOF, il est précisé que « Les CGU définissent les engagements réciproques des deux Parties relatifs aux conditions de choix et d’exécution des Actions de formation, étant précisé que ces CGU valent contrat entre les Titulaires de compte et les Organismes de formation pour toute Action de formation acquise au travers de la Plateforme ; la CDC n’intervenant pas dans cette relation contractuelle née à cette occasion entre un Organisme de formation et un Titulaire de compte. Aucun autre document contractuel ne sera signé entre les Organismes de formation et les Titulaires de compte pour les Actions de formation choisies au travers de la Plateforme ».
Par ailleurs, page 16 et 17, les CGU fixent les obligations liées à la fourniture d’informations. Les informations doivent être fournies en amont de la prestation et à tout moment.
Ainsi, lors de l’audit Qualiopi, l’organisme devra apporter les preuves du respect de l’exigence prévue par la convention (CGU) au regard de l’indicateur 10 pour être en conformité.
Source : DGEFP (Avril 2024)
Les autres indicateurs du critère 3
Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement
Qualiopi Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
Qualiopi Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
Qualiopi Indicateur 13 : Coordination des apprentis
Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
Qualiopi indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 avril 2024
