Qualiopi Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 10
👉 La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emploi du temps, adaptation des rythmes).
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 10
Pour AFC, VAE et les Bilans de Compétences :
Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du
profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi
pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.
📄 Précision V8 2024 : Pour les CFA : accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.
👨🦽 Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.
🚨Les obligations spécifiques
🚨 Précision V8 2024 : Pour les CFA : Outre l’adaptation, éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L.6231-2 du code du travail).
VAE : Le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.
Bilans de compétences : La convention de prestation précise :
- la durée,
- le coût,
- le planning prévisionnel,
- la description des trois étapes du bilan de compétences,
- la description des moyens,
- les outils,
- la méthodes,
- les modalités pédagogiques
- la postures utilisés.
Indicateur 10 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Absence partielle ou totale de mise en œuvre du contenu, de l’accompagnement et du suivi de la prestation échantillonnée
- Absence partielle ou totale d’adaptation de la prestation aux publics bénéficiaire
Les questions les plus posées sur l’indicateur 10
Comment prouver que j’adapte ma formation au public au fil de la formation ?
Il existe beaucoup de preuves qui peuvent justifier que vous adaptez votre contenu selon le public.
Comme par exemple les modalités pédagogiques.
Comment interpréter l’indicateur 10 pour la catégorie bilan de compétences ?
Il y a une obligation spécifique.
L’auditeur va vérifier qu’on retrouve bien des différents items mentionnés, dans la convention :
La durée, le coût, le planning, une description des trois étapes de chaque bilan, la description des moyens/outils/méthodes et modalités pédagogiques.
Comment interpréter l’indicateur 10 pour la VAE ?
L’auditeur va vérifier qu’il y a bien une adaptation et une mise en œuvre des phases individuelles ou collectives.
Y a-t-il des éléments de preuve attendus pour les personnes en situation d’handicap dans l’indicateur 10 ?
Ce n’est pas obligatoire dans le cadre où il n’y en a encore jamais eu.
L’auditeur va simplement attendre un exemple de situation particulière et de savoir comment vous avez adapté votre formation.
Les attendus de l’article 6231-2 sont obligatoires pour le CFA ?
Oui, ils sont obligatoires.
Il faut lire l’article et savoir justifier chaque point.
Quelles sont les missions pour les centres de formations dispensant les actions mentionnées au 4° de l’article L.6313-1 ?
Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l’article L. 6313-1 ont pour mission :
- D’accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.
- D’appuyer et d’accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur.
- D’assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage.
- D’informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
- De permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1.
- D’apporter, en lien avec le service public de l’emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.
- De favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention du harcèlement sexuel au travail et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers.
- D’encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.
- De favoriser, au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à l’égalité des chances et à la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité.
- D’encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union européenne, et en mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité.
- D’assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l’article L. 6211-2est dispensée en tout ou partie à distance.
- D’évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu, dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur.
- D’accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation.
- D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.
Pour les personnes en situations de handicap, quels sont les éléments à prouver à l’auditeur ?
Liste de structures/personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.
Sur quoi peut porter l’évaluation de l’indicateur 10 ?
L’évaluation de l’indicateur 10 peut porter sur :
- L’examen documentaire du cadrage de la prestation, de l’accompagnement et du suivi
- La vérification par échantillonnage de l’adaptation de la prestation, de l’accompagnement et du suivi
- L’entretien avec le personnel
Les autres indicateurs du critère 3







Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 30 novembre 2023