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Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté.

Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

Niveau attendu de l’indicateur 14 sur l’exercice de la citoyenneté

Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

L’indicateur 14 interroge sur les points suivants :

  • Le projet d’accompagnement est-il formalisé ?
  • L’accompagnement est-il mise en œuvre par la mise en place de projets spécifiques ?

L’évaluation de l’indicateur 14 peut porter sur :

  • Examen documentaire des processus d’accompagnement des apprenants
  • Vérification par échantillonnage de la mise en œuvre de l’accompagnement ;
  • Entretien avec le personnel.

Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 14

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat).

Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 14

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Non mise en œuvre où mise en œuvre partielle du processus d’accompagnement par des projets spécifiques ;
  • Absence de formalisation ou formalisation partielle du processus d’accompagnement ;

Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.

Obligations spécifiques

Apprentissage et l’indicateur 14

L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage ainsi que l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

  • de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;
  • de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles 
  • de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…) ;
  • de l’aide aux démarches administratives ;
  • de l ’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle ;
  • d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail ;
  • d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) 
  • d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs) ;
  • de l’apprentissage de la citoyenneté.

Nouveaux entrants et l’indicateur 14

L’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

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