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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Indicateur 14

Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté

Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

indicateur 14 qualiopi

Nota 1 : Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégories : CFA.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 14

👉 Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 14

CFA:

Nouveauté V8 2024 : Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.

🚨Les obligations spécifiques

Nouveaux entrants :

L’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera audité lors de l’audit de surveillance.

Indicateur 14 : non-conformité potentielle

done

Non-conformité Mineure

🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.

close

Non-conformité Majeure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Non mise en œuvre où mise en œuvre partielle du processus d’accompagnement par des projets spécifiques
  • Absence de formalisation ou formalisation partielle du processus d’accompagnement

Glossaire et éléments de précision

L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage ainsi que l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

  • de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle)
  • de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles 
  • de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…)
  • de l’aide aux démarches administratives
  • de l ’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle
  • d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail
  • d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) 
  • d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs)
  • de l’apprentissage de la citoyenneté.

🚨 Nouveauté V8 2024 :

  • d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;
  • d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L.6231-2 du code du travail).

Les questions les plus posées sur l’indicateur 14

Que peut-on dire à propos de cet indicateur 14 ?

L’indicateur 14 va servir à aller revérifier différents points qui sont déjà écrits dans le code du travail.

Y-a-t-il une exigence d’accompagnement socio-professionnel et éducatif dans l’indicateur 14 ?

Oui, par exemple :
La réalisation d’un bilan, l’identification et le suivi des problématiques sociales et individuelles, l’orientation vers les organismes compétents, l’aide aux démarches administratives, l’action de soutien psychologique et matériel… Entre autres.

Comment interpréter l’indicateur 14 pour un CFA nouvel entrant ?

Vous formalisez votre accompagnement (présenter dans un document tout ce que vous allez mettre en place), et l’auditeur va auditer la mise en œuvre en audit de surveillance.

Sur quoi peut porter l’évaluation de l’indicateur 14 ?

L’évaluation de l’indicateur 14 peut porter sur :

  • Examen documentaire des processus d’accompagnement des apprenants
  • Vérification par échantillonnage de la mise en œuvre de l’accompagnement ;
  • Entretien avec le personnel.

Comment interpréter cet indicateur pour un organisme nouvel entrant ?

L’auditeur évalue en audit initial que le process est formalisé. Il sera évalué en audit de surveillance.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 30 novembre 2023