Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
La définition de l’indicateur 14 est la suivante : ‘Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.’
Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégorie : CFA.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 14
👉 Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 14
- CFA:
Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.
🚨Les obligations spécifiques
- Nouveaux entrants :
L’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
Indicateur 14 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Non mise en œuvre où mise en œuvre partielle du processus d’accompagnement par des projets spécifiques.
- Absence de formalisation ou formalisation partielle du processus d’accompagnement.
Glossaire et éléments de précision
L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage ainsi que l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :
- de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle)
- de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles
- de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…)
- de l’aide aux démarches administratives
- de l ’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle
- d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail
- d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…)
- d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs)
- de l’apprentissage de la citoyenneté.
- d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;
- d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.
L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L.6231-2 du code du travail).
Les questions les plus posées sur l’indicateur 14
Y-a-t-il une exigence d’accompagnement socio-professionnel et éducatif dans l’indicateur 14 ?
Oui, par exemple :
La réalisation d’un bilan, l’identification et le suivi des problématiques sociales et individuelles, l’orientation vers les organismes compétents, l’aide aux démarches administratives, l’action de soutien psychologique et matériel… Entre autres.
Comment interpréter l’indicateur 14 pour un CFA nouvel entrant ?
L’auditeur vérifie la formalisation et la mise en œuvre sera audité à l’audit suivant.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.
Les autres indicateurs du critère 3
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 27 juin 2024
