Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté

Nota 1 : Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégories : CFA.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 14

👉 Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 14

CFA:

Nouveauté V8 2024 : Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.

🚨Les obligations spécifiques

Nouveaux entrants :

L’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera audité lors de l’audit de surveillance.

Glossaire et éléments de précision

L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage ainsi que l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

• de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle)
• de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles 
• de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…)
• de l’aide aux démarches administratives
• de l ’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle
• d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail
• d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) 
• d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs)
• de l’apprentissage de la citoyenneté.

🚨 Nouveauté V8 2024 :

• d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;
• d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L.6231-2 du code du travail).