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Qualiopi Indicateur 2 : Indicateurs de résultats

La définition de l’indicateur 2 est la suivante :

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : L’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Quelle est votre catégorie d’action ?Seules les exigences qui vous concernent s’affichent.

Le niveau attendu de l’indicateur 2

Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.

Les obligations spécifiques de l’indicateur 2

Pour les CFACFA

Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail. Ce sont les suivants :

  • Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
  • Le taux de poursuite d’études ;
  • Le taux d’interruption en cours de formation ;
  • Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
  • La valeur ajoutée de l’établissement.
  • Le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.

Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion InserJeunes. Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.

Pour les Nouveaux entrantsAFBCVAECFA

Des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.

Pour les prestations réalisées en sous-traitanceAFBCVAECFA

L’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Les exemples de preuves pour l’indicateur 2

Pour AF et CFAAFCFA

Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.

Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.

Pour les Bilans de CompétencesBC

nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

Pour la VAEVAE

nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.

Les non-conformités potentielles de l’indicateur 2

Définition

Une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 2 du RNQ

Dois-je présenter des chiffres par formation ?

Non. Le niveau attendu prévoit que l’audité doit donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation, sans obligation de décliner cet indicateur par formation au catalogue.

Puis-je mettre à jour mes données chiffrées une fois par an ?

Libre à vous de définir la fréquence de publication la plus appropriée. Le guide de lecture n’impose pas de fréquence type.

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 9 apporte une précision sur la sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Quant à la version 8 de 2023, elle précise que lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats. Elle apporte également des précisions sur le niveau attendu.

Publié le 2 décembre 2020

Mis à jour le 7 octobre 2026