Qualiopi Indicateur 19 : Ressources pédagogiques
La définition de l’indicateur 19 est la suivante : ‘Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.’
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :
🎯Niveau attendu de l’indicateur 19
👉 Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 19
Pour AF, VAE et CFA: Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires :
- supports de cours/d’explicitation des compétences,
- vidéos,
- fiches pratiques,
- outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles,
- liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…),
- typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources),
- modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires,
- Les équipes pédagogiques,
- modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé),
- modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique,…),
- traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails…),
- dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.
Pour les Bilans de Compétences :
- Espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique
- données socio-économiques relatives au projet professionnel
- Modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (support, liste de personnes ressources, ateliers).
Pour les PSH (Personnes en situation de handicap) :
- Modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre.
🚨Les obligations spécifiques
- Nouveaux entrants : Démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et que des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
- Pour la formation à distance : La mise en oeuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D.6313-3-1 du code du travail).
Indicateur 19 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et dispositions (moyens) mises en place.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Défaut répétitif dans les ressources et les dispositions mises en place.
- Absence de dispositions.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 19
Je suis nouvel entrant, comment se déroule l’audit de l’indicateur 19 ?
- Démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture
La version 8 de 2023 précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion «d’ actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Les autres indicateurs du critère 4
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 25 mars 2025
