Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Nota 1 : Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégorie suivante : CFA
Nota 2 : Le niveau attendu a été légèrement complété suite à la V8 avec l’ajout des textes en gras. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 20
👉 Le prestataire présente :
- La liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité ;
- Le nom et le contact du référent handicap et les actions qu’il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.
🎯Nouveauté V8 2024 : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L.6231-2 du code du travail).
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 20
- Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
- Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
📝Précision V8 2024 : Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
Indicateur 20 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 20
Quelles sont les obligations spécifiques pour la catégorie apprentissage ?
Article L6231-3: Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Le conseil de perfectionnement a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement ainsi que de désignation de ses membres ont été profondément simplifiées. Elles sont précisées dans le règlement intérieur notamment dans le cas d’un OF-CFA organisé de manière territoriale (plusieurs établissements de formation, CFA/UFA). Le CFA déterminera l’organisation adéquate pour que le conseil de perfectionnement puisse fonctionner de manière optimale.
Les autres indicateurs du critère 4
Qualiopi Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
Qualiopi Indicateur 18 : Coordination des acteurs
Qualiopi Indicateur 19 : Ressources pédagogiques
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 25 mars 2024
