Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Niveau attendu de l’indicateur 20 sur les personnels dédiés
Le prestataire présente :
- la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- le nom et le contact du référent handicap.
L’indicateur 20 interroge sur les points suivants :
- Existe-t-il un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale ?
- Existe-t-il un référent handicap ?
- Existe-t-il un conseil de perfectionnement ?
- Dispose-t-on d’un procès-verbal et/ou du dernier compte rendu du conseil de perfectionnement ?
L’évaluation de l’indicateur 20 peut porter sur :
- la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- le nom et le contact du référent handicap.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 20
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 20
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Obligations spécifiques
Apprentissage et l’indicateur 20
Article L6231-3: Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Le conseil de perfectionnement a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement ainsi que de désignation de ses membres ont été profondément simplifiées. Elles sont précisées dans le règlement intérieur notamment dans le cas d’un OF-CFA organisé de manière territoriale (plusieurs établissements de formation, CFA/UFA). Le CFA déterminera l’organisation adéquate pour que le conseil de perfectionnement puisse fonctionner de manière optimale.
