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Indicateur 12

Qualiopi Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires

La définition de l’indicateur 12 est la suivante : ‘Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.’

Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :

Cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 12

👉 Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 12

  • Pour AFC, VAE, CFA et les Bilans de Compétences:
    Procédure de gestion des abandons et de relance systématique,
    Listing de relances téléphoniques,
    Carnet de rendez-vous,
    Outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés),
    Enquêtes terrain,
    Plateforme pédagogique,
    Variété des modalités pédagogiques,
    Outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires,
    Qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.

  • Pour les PSH:
    Mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en places.

  • Prestataires des formations en alternances :
    Contacts/visites avec l’entreprise,
    Organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/ maîtres d’apprentissage, le cas échéant les responsables légaux,
    Modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les chambres.

🚨Les obligations spécifiques

  • Pour les CFA :

Le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :

  • de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
  • d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
  • d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

Indicateur 12 : non conformité potentielle

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Non-conformité Mineure

L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :

  • Une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies.
close

Non-conformité Majeure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Absence de mesures permettant de favoriser l’engagement et de prévenir les ruptures de parcours des bénéficiaires.
  • Mesures partiellement définies ou formalisées ;
  • Absence de mise en œuvre des mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Glossaire

  • Des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 27 juin 2024