Qualiopi Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Niveau attendu de l’indicateur 12 sur l’engagement des bénéficiaires
Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.
L’indicateur 12 interroge sur les points suivants :
- Quelles sont les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours ?
- Ces mesures sont-elles décrites, formalisées ?
- Ces mesures sont-elles mises en œuvre ?
L’évaluation de l’indicateur 12 peut porter sur :
- L’examen documentaire des dispositions prises pour favoriser l’engagement et prévenir les ruptures de parcours des bénéficiaires ;
- La vérification par échantillonnage des mesures mises en œuvre ;
- L’entretien avec le personnel.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 12
Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.
Pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/maîtres d’apprentissage, le cas échéant les familles, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les Chambres.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 12
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies ;
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Absence de mesures permettant de favoriser l’engagement et de prévenir les ruptures de parcours des bénéficiaires ;
- Mesures partiellement définies ou formalisées ;
- Absence de mise en œuvre des mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours ;
Obligations spécifiques
Apprentissage et l’indicateur 12
Le prestataire apporte en lien avec le Service Public de l’Emploi (article L. 6231-2 du Code du travail), un accompagnement afin notamment :
- de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
- d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
- d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin ;
Glossaire
- Des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
