Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement
La définition de l’indicateur 9 :
Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AF, BC, VAE, CFA
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
- AFActions de formation
- BCBilans de compétences
- VAEActions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
- CFAActions de formation par apprentissage
Le niveau attendu de l’indicateur 9
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.
Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux.
Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
Les obligations spécifiques de l’indicateur 9
Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L.6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur
Les exemples de preuves pour l’indicateur 9
- Règlement intérieur
- Livret d’accueil
- Convocation
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Noms des référents pédagogiques et administratifs
- Organigramme
- Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération, etc. ..
- Modalités d’accès
- Modalités de suivi et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
modalités d’accès au LMS (Learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.
Les non-conformités potentielles de l’indicateur 9
Définition
Une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.
Les autres indicateurs du critère 3
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 7 octobre 2026
