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indicateur 9

Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement

La définition de l’indicateur 9 : ‘Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.’

Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 9

👉 Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.

Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux.

Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 9

Pour AFC, VAE, CFA et les Bilans de Compétences :

  • Règlement intérieur
  • Livret d’accueil
  • Convocation
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Noms des référents pédagogiques et administratifs
  • Organigramme
  • Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération, etc. ..
  • Modalités d’accès
  • Modalités de suivi et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
    Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (Learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.

🚨Les obligations spécifiques

  • Pour les bilans de compétences : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L.6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
  • Pour les prestations réalisées en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur

Indicateur 9 : non-conformité potentielle

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Non-conformité Mineure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité mineure :

  • L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité
close

Non-conformité Majeure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité.
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 9 du RNQ

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.

Quant à la version 8 de fin 2023, elle précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 30 mai 2024