Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Niveau attendu de l’indicateur 9 sur les conditions de déroulement
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
L’indicateur 9 interroge sur les points suivants :
- Les conditions de déroulement de la prestation sont-elles formalisées et diffusées ?
- Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?
L’évaluation de l’indicateur 9 peut porter sur :
- Examen documentaire des conditions de déroulement de la prestation ;
- Vérification par échantillonnage de la diffusion des informations ;
- Entretien avec le personnel
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 9
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs et organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux. Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 9
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité ;
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité ;
- Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité ;
