70 jours avant l'obligation de certification Qualiopi pour continuer à bénéficier des fonds formations de vos clients.

Logo Certifopac, organisme de formation
Logo Certifopac, organisme de formation
Menu hamburger

Vous souhaitez transférer votre certification Qualiopi ?

  1. Qualiopi, tout savoir pour l'obtenir>
  2. Qualiopi : Référentiel national qualité>
  3. Qualiopi critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public>
  4. Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement

Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement.

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Niveau attendu de l’indicateur 9 sur les conditions de déroulement

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

L’indicateur 9 interroge sur les points suivants :

  • Les conditions de déroulement de la prestation sont-elles formalisées et diffusées ?
  • Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?

L’évaluation de l’indicateur 9 peut porter sur :

  • Examen documentaire des conditions de déroulement de la prestation ;
  • Vérification par échantillonnage de la diffusion des informations ;
  • Entretien avec le personnel

Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 9

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs et organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux. Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 9

L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :

  • L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité ;

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité ;
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité ;
Nous contacter ✏ Demander un devis 📃 Télécharger la doc ℹ Voir la F.A.Q ℹ Espace personnel ℹ Transférer sa certification
Logo Qualiopi, processus certifié par la République Française

Qualiopi, la marque de garantie qualité des Organismes Prestataires d'actions concourant au développement des Compétences (OPAC)

Plus de 50 avis et toujours 5 étoiles sur Google !

Icône étoile Icône étoile Icône étoile Icône étoile Icône étoile
Voir tous les avis Google
Logo Certifopac Logo Sapeurs pompiers engagés Logo APEV Logo organisme COFRAC

Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Certifopac 2021, tous droits réservés.