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Indicateur 16

Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification

La définition de l’indicateur 16 est la suivante : ‘Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.’

Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique pour les catégories suivantes :

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 16

👉 Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 16

  • Pour AFC, VAE et CFA:
    Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation, conditions de passage à l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.
    Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
  • Pour les PSH:
    Modalités d’aménagement des examens.

🚨Les obligations spécifiques

  • Pour la VAE:

Le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.

Niveau attendu par l’indicateur 16 et non-conformité possible

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Non-conformité Mineure

🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.

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Non-conformité Majeure

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Non-respect des exigences
  • Application partielle ou absence totale d’application des exigences.
  • Inadéquation partielle ou totale des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification avec les exigences. de l’autorité de certification.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 16

Qui est concerné par l’indicateur 16 ?

L’indicateur 16 concerne seulement les formations référencées au RNCP.

Est-ce que les exigences sont les mêmes pour la catégorie VAE ?

Ce sont les mêmes exigences, avec une obligation spécifique qui est de prendre contact avec le certificateur, pour connaître le planning des futurs sessions et le transmettre aux bénéficiaires.

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.

Quant à la version 8 de 2023, elle précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 30 mai 2024