Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Niveau attendu de l’indicateur 16 sur la présentation à la certification
Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
L’indicateur 16 interroge sur les points suivants :
- Les exigences formelles de l’autorité de certification sont-elles respectées ?
- Comment ces exigences sont-elles appliquées et respectées ?
- Sont-elles adéquates aux conditions de présentation des bénéficiaires à la certification ?
L’évaluation de l’indicateur 16 peut porter sur :
- Vérification par échantillonnage du respect des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification : adéquation des conditions de présentations avec les exigences de la certification ;
- Entretien avec le personnel sur les dispositions prises afin de valider les conditions de présentation à la certification.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 16
Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisés en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 16
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Non-respect des exigences ;
- Application partielle ou absence totale d’application des exigences ;
- Inadéquation partielle ou totale des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification avec les exigences de l’autorité de certification ;
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Obligations spécifiques
Validation des Acquis de l’Expérience et l’indicateur 16
Le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.
