Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification
La définition de l’indicateur 16
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Le niveau attendu de l’indicateur 16
Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories : AF, VAE, CFA
- AFActions de formation
- BCBilans de compétences
- VAEActions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
- CFAActions de formation par apprentissage
Les obligations spécifiques de l’indicateur 16
le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Les exemples de preuves pour l’indicateur 16
Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.
Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
modalités d’aménagement des examens.
NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.
Les non-conformités potentielles de l’indicateur 16
Définition
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 16
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 10 n’apporte pas de modification à cet indicateur.
La version 9 apportait une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée était réalisée par un sous-traitant.
Les autres indicateurs du critère 3
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 3 novembre 2026