Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification

Nota 1 : Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique pour les catégories suivantes : AFC, VAE, CFA.

🚨 Nouveauté V9 : sous-traitance : lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

🎯Niveau attendu de l’indicateur 16

👉 Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

🎯Nouveauté V8 2024 : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

📝Exemples de preuves pour l’indicateur 16

Pour AFC, VAE et CFA:

Nouveauté V8 2024 :

• Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation, conditions de passage à l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.
• Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

📝Précision V8 2024 : Pour les PSH: modalités d’aménagement des examens.

🚨Les obligations spécifiques

Pour la VAE:

Le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 16