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Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification

 Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Niveau attendu de l’indicateur 16 sur la présentation à la certification

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

L’indicateur 16 interroge sur les points suivants :

  • Les exigences formelles de l’autorité de certification sont-elles respectées ?
  • Comment ces exigences sont-elles appliquées et respectées ?
  • Sont-elles adéquates aux conditions de présentation des bénéficiaires à la certification ?

L’évaluation de l’indicateur 16 peut porter sur :

  • Vérification par échantillonnage du respect des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification : adéquation des conditions de présentations avec les exigences de la certification ;
  • Entretien avec le personnel sur les dispositions prises afin de valider les conditions de présentation à la certification.

Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 16

Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisés en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 16

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Non-respect des exigences ;
  • Application partielle ou absence totale d’application des exigences ;
  • Inadéquation partielle ou totale des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification avec les exigences de l’autorité de certification ;

Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.

Obligations spécifiques

Validation des Acquis de l’Expérience et l’indicateur 16

Le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.