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Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification

La définition de l’indicateur 16

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Le niveau attendu de l’indicateur 16

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

Cet indicateur est spécifique, il s’adresse aux catégories : AF, VAE, CFA

Quelle est votre catégorie d’action ?Seules les exigences qui vous concernent s’affichent.

Les obligations spécifiques de l’indicateur 16

VAEVAE

le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.

Sous-traitanceAFVAECFA

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

Les exemples de preuves pour l’indicateur 16

Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.

Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

PSHAFVAECFA

modalités d’aménagement des examens.

NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

Les non-conformités potentielles de l’indicateur 16

Définition

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Les questions les plus posées sur l’indicateur 16

Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?

La version 10 n’apporte pas de modification à cet indicateur.

La version 9 apportait une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée était réalisée par un sous-traitant.

Publié le 10 décembre 2020

Mis à jour le 3 novembre 2026