Qualiopi Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
Nota 1 : Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories : AFC, BC, VAE, CFA.
🎯Niveau attendu de l’indicateur 11
👉 Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.
🎯Précision V8 2024 : La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 11
Pour AFC, VAE, CFA et les Bilans de Compétences :
Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’autoévaluation
mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification, livrets de suivi en
entreprise.
🚨Les obligations spécifiques
Pour les VAE : dossier de suivi du candidat permettant d’apprécier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs.
Pour les nouveaux entrants : un processus d’évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
Indicateur 11 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Processus d’évaluation inexistant ;
- Processus d’évaluation existant, mis en œuvre, mais non formalisé ou partiellement formalisé
- Processus d’évaluation existant, formalisé, mais non mis en œuvre ou partiellement mis en œuvre
- Résultats de l’évaluation incohérents avec l’objectif de la prestation échantillonnée :
- Absence de preuves d’évaluation à la fin du processus
Les questions les plus posées sur l’indicateur 11
Pour l’indicateur 11, dois-je avoir des évaluations complétées ?
Pour un nouvel entrant, ou si vous êtes en cours de Qualiopi, alors ce n’est pas nécessaire, car vous n’avez pas encore de preuves de mise en œuvre de votre process d’évaluation.
Dans ce cas-là, vous pouvez vous contenter d’une preuve de l’existence de ce process.
Peut-on considérer qu’une auto-évaluation réalisée par le bénéficiaire est une preuve recevable ?
« L’objectif est qu’il soit démontré qu’un système est mis en place et utilisé par l’organisme donc l’auto évaluation est suffisante. »
Réponse du 13 juin 2023 – Chef de mission de l’organisation du contrôle – DGEFP
Dois-je attester que je délivre le certificat de réalisation ?
Le certificat de réalisation peut être un élément de preuve, mais il ne sera pas l’unique dans l’indicateur 11.
C’est une obligation réglementaire, imposée par les financeurs, mais pas par Qualiopi.
Retrouve-t-on des spécificités pour la VAE, dans l’indicateur 11 ?
L’auditeur va attendre de l’organisme le dossier de suivi de l’apprenant, qui reprend toute sa progression dans la formation.
Retrouve-t-on des spécificités pour les formations à distance, dans l’indicateur 11 ?
Le décret 63-1330 exige d’informer l’apprenant sur les évaluations.
Je suis nouvel entrant, comment ça se passe ?
Un processus d’évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
Sur quoi porte l’évaluation de l’indicateur 11 ?
L’évaluation de l’indicateur 11 peut porter sur :
- Examen documentaire des modèles d’évaluation
- Vérification par échantillonnage des supports d’évaluation.
Les autres indicateurs du critère 3
Qualiopi Indicateur 9 : Conditions de déroulement
Qualiopi Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
Qualiopi Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
Qualiopi Indicateur 13 : Coordination des apprentis
Qualiopi Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
Qualiopi indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
Qualiopi Indicateur 16 : Présentation à la certification
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 1 décembre 2023
