Qualiopi Indicateur 28 : Formation en situation de travail
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
Niveau attendu de l’indicateur 28 sur la formation en situation de travail
Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.
L’indicateur 28 interroge sur les points suivants :
- Existe-t-il un réseau de partenaires socio-économiques ?
- Ce réseau est-il mobilisé tout au long de la prestation ? Comment ?
L’évaluation de l’indicateur 28 peut porter sur :
- Examen documentaire sur l’organisation du réseau de partenaires socio-économiques ;
- Vérification par échantillonnage de la mobilisation du réseau de partenaires socio-économiques ;
- Entretien avec le personnel concernant les modalités de mobilisation de ce réseau.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 28
Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur partenariats.
NB : Cet indicateur vise les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail.
- Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise;
- Pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 28
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité mineure :
- Défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires ;
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
- Absence, même partielle, de réseau de partenaires socio-économiques ;
- Absence de mobilisation des partenaires ;
- Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires ;
Glossaire :
- Partenaires socio-économiques : entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, association transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’Etat, etc.
