Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés
La définition de l’indicateur 20 est la suivante : ‘Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.’
Cet indicateur est spécifique, cela veut dire qu’il s’applique seulement pour la catégorie suivante :
🎯Niveau attendu de l’indicateur 20
👉 Le prestataire présente :
- La liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
- La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité ;
- Le nom et le contact du référent handicap et les actions qu’il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.
- La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L.6231-2 du code du travail).
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 20
- Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
- Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
- Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
- Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
Indicateur 20 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
- Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 20
Quelles sont les obligations spécifiques pour la catégorie apprentissage ?
Article L6231-3: Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Le conseil de perfectionnement a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Le CFA déterminera l’organisation adéquate pour que le conseil de perfectionnement puisse fonctionner de manière optimale.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 8 de 2023 précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras. Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Les autres indicateurs du critère 4
Publié le 7 décembre 2022
Mis à jour le 27 juin 2024
