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Qualiopi Indicateur 22 : Gestion de la compétence.

Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.

Niveau attendu de l’indicateur 22 sur la gestion de la compétence

Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

L’indicateur 22 interroge sur les points suivants :

  • Existe-t-il un plan de développement des compétences ?
  • Ce plan couvre-t-il l’ensemble du personnel ?
  • Les compétences des salariés sont-elles entretenues et développées en rapport avec les prestations qu’ils délivrent ? Comment ?

L’évaluation de l’indicateur 22 peut porter sur :

  • Examen documentaire du plan de développement des compétences ;
  • Vérification par échantillonnage de l’entretien et du développement des compétences adaptées à la prestation délivrée ;
  • Entretien avec le personnel portant sur les dispositions prises pour entretenir et développer les compétences.

Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 22

Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).

Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 22

Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :

  • Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
  • Plan de développement des compétences inexistant ou partiellement applicable au personnel ;
  • Aucun entretien et développement des compétences des salariés en rapport avec les prestations délivrées sur lesquelles ils interviennent ;
  • Entretien et développement partiel des compétences des salariés en rapport avec les prestations délivrées sur lesquelles ils interviennent ;

Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.

Obligations spécifiques

Prestataire indépendant et l’indicateur 22

Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

Nouveaux entrants et l’indicateur 22

Cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

Glossaire :

  • Intervenants internes : dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).
  • Intervenants externes : tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.
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