Qualiopi Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
La définition de l’indicateur 27 est la suivante : ‘Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.’
Cet indicateur est commun, cela veut dire qu’il s’applique pour toutes les catégories :
🎯Niveau attendu de l’indicateur 27
👉 Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
En dehors des cas prévus par des dispositions légales ou règlementaires, cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.
📝Exemples de preuves pour l’indicateur 27
- Contrats de sous-traitance,
- Tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte).
- Justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
Indicateur 27 : non-conformité potentielle
Non-conformité Mineure
🚨 Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Non-conformité Majeure
Les éléments suivants peuvent entraîner une non-conformité majeure :
Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
- Aucune dispositions ou absence partielle de dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
- Absence d’application ou application partielle des dispositions.
Les questions les plus posées sur l’indicateur 27
Est-ce que je suis libre de choisir la méthode utilisée pour informer mes sous-traitants des exigences Qualiopi ?
Oui.
Le principal est de prouver à l’auditeur que le sous-traitant s’engage à respecter la démarche qualité mise en place par l’organisme.
Qu’apporte les dernières versions du guide de lecture ?
La version 9 apporte une précision sur l’applicabilité de l’indicateur lorsque la prestation échantillonnée est réalisée par un sous-traitant.
Quant à la version 8 de fin 2023, elle précise le niveau attendu avec l’ajout des textes en gras et la suppression de la notion de « datée et actualisée ». Pas d’impact particulier au niveau de la conduite d’audit.
Les autres indicateurs du critère 6
Qualiopi Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
Qualiopi Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
Qualiopi Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
Qualiopi Indicateur 26 : Situation de Handicap
Qualiopi Indicateur 28 : Formation en situation de travail
Qualiopi Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Publié le 10 décembre 2020
Mis à jour le 30 mai 2024
