Les « supers-indicateurs » du Référentiel National Qualité
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les organismes de formations doivent respecter les différents indicateurs du RNQ, afin de ne pas être en non-conformités. Celui-ci en contient 32. Toutefois, tous ne s’appliquent pas à chaque fois. Leur nombre varie, par exemple, en fonction des actions de formation à certifier.
Les non-conformités
Pour chaque indicateur, des non-conformités peuvent être soulevées.
Les non-conformités seront obligatoirement majeures, jamais mineures, dans le cas des supers-indicateurs. Cette différence est importante. En effet, cela implique que le non-respect de l’indicateur remet en cause la qualité de la prestation délivrée. Il ne sera alors pas possible de délivrer la certification à l’instant T. L’organisme de formation devra mettre en place des actions correctives dans les trois mois à la suite de la validation du plan d’action par l’auditeur. La certification ne pourra être délivrée que si les non-conformités majeures sont soldées.
Liste des super-indicateurs
- Indicateur 4 : Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné.
- Indicateur 5 : Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
- Indicateur 6 : Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
- Indicateur 7 : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
- Indicateur 10 : Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
- Indicateur 11 : Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
- Indicateur 14 : Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
- Indicateur 15 : Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
- Indicateur 16 : Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
- Indicateur 20 : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
- Indicateur 21 : Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
- Indicateur 22 : Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
- Indicateur 26 : Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
- Indicateur 27 : Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
- Indicateur 29 : Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
- Indicateur 31 : Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
- Indicateur 32 : Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations
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Publié le 17 décembre 2020
Mis à jour le 16 octobre 2023
