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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Vos formations à titres RNCP ne sont pas soumises à Qualiopi tant qu’elles ne sont pas financées sur fonds publics. Un projet de loi prévoit de changer cela : la certification deviendrait obligatoire pour tous les titres RNCP, quel que soit leur financement.
Aujourd’hui, l’obligation de certification Qualiopi dépend du mode de financement de la formation. Un projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé prévoit d’en faire une exigence pour tous les organismes délivrant un titre enregistré au RNCP, quelle que soit la source de financement.
La certification n’est requise que pour accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, apprentissage, France Travail, Régions). Une formation à titre RNCP réglée directement par l’étudiant n’y est pas soumise.
La certification deviendrait une exigence pour toute formation sanctionnée par un titre RNCP, quelle que soit sa source de financement, y compris lorsqu’elle est financée par les étudiants ou les familles.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement du contrôle de la qualité et de la transparence des formations de l’enseignement supérieur privé.
Un audit Qualiopi se déroule, pour une école qui délivre des titres RNCP, dans un environnement souvent plus complexe que celui d’un organisme de formation classique. Plusieurs réalités propres à l’enseignement supérieur privé entrent en jeu.
Plusieurs sites à couvrir, avec une cohérence à démontrer d’un campus à l’autre.
Articulation entre périodes en entreprise et en centre, avec un suivi du parcours de l’alternant.
Selon le montage retenu, des responsabilités partagées qui doivent être tracées clairement.
Blocs de compétences, évaluations certificatives et organisation des jurys à documenter.
Vérification des qualifications et de la mobilisation de profils adaptés aux formations.
Suivi des étudiants, des évaluations et des relations avec les certificateurs, sur la durée.
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